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Tags (85) : professions libérales

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation
Mathieu Grandvalet & Mathilde Robert | 17/01/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La Cour de cassation a assez rarement l’occasion de se pencher sur le régime pourtant très particulier, et parfois déroutant, de l’association d’avocats. Nous revenons ici sur un notable arrêt de rejet en date du 17 février dernier, publié au Bulletin, dans lequel elle retient l’application des...
AARPI, association d'avocats, avocat, avocats, mathilde robert, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, régime fiscal, société

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?
Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...
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Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (1/5: les litiges professionnels)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (1/5: les litiges professionnels)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Le 28 décembre 2020, je publiai sur www.parabellum.pro un article intitulé « 3208 et 60 mercis ! Et maintenant au boulot ! », afin de remercier les électeurs du barreau de Paris et les membres du conseil national des barreaux, lesquels m’avaient successivement élu comme membre du CNB, sur la liste...
avocat, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, litiges entre avocats, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (2/5: le renforcement de la juridiction du bâtonnier)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (2/5: le renforcement de la juridiction du bâtonnier)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation de la réflexion menée à la commission sur le...
avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, litiges entre avocats, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la proposition de réforme, initiée par les pouvoirs publics en...
avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, SEL, société d'exercice libéral, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation du sujet particulièrement inflammable de...
avocat, barreaux, capital, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, interprofessionnalité, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, société, société d'avocats, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (5/5: Les « honoraires de présentation » ou « l’apport d’affaires »)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (5/5: Les « honoraires de présentation » ou « l’apport d’affaires »)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation de la réflexion de la commission sur les...
apport d'affaires, avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, honoraires, honoraires de présentation, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible
Philippe Touzet | 12/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop...
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Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?

Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?
Philippe Touzet | 27/09/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Depuis 2013, la jurisprudence du conseil d’État a fragilisé la situation des professionnels libéraux exerçant en société par actions, au point que les praticiens hésitent à conseiller l’utilisation de ce type de structure. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, Bercy propose un...
BNC, conseil d'état, dirigeant, fisc, fiscalité, philippe touzet, professions libérales, régime fiscal, régime général et régime des professions libérales, régime social

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels
Angela La Torre | 01/02/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Le 7 octobre 2020, la communication sur la commission des Lois de l’Assemblée nationale rendait publique les résultats des travaux d’une mission sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels. En 2018, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », réformait...
déontologie, huissier de justice, mathilde robert, notaire, officiers publics, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration
Angela La Torre | 23/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 21 octobre 2020, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle portant sur l’interdiction de la rupture du contrat de collaboration de la collaboratrice enceinte, même en période d’essai, et sur l’impossibilité de condamner une avocate en redressement...
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Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national
Philippe Touzet | 22/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Usant de son pouvoir normatif, le Conseil National des Barreaux, par décision en date du 9 juillet 2020, publiée au Journal Officiel du 30 août 2020, a procédé à la modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat afin, notamment, d’y intégrer les conditions du pluri-exercice,...
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Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié

Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié
Angela La Torre | 17/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 13 novembre 2020, le Conseil National des Barreaux a adopté une décision portant modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et plus précisément des dispositions de l’article 14 sur le statut du collaborateur. Cette décision a été publiée au JORF le 28 novembre...
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Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?
Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées
A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...
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Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants

Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants
Mathilde Robert | 02/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le CNB a adopté le 28 mai 2020 une décision à caractère normatif portant réforme de l’article 10 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, généralisant et simplifiant les règles applicables à la communication de avocats s’agissant de leurs domaines d’activité dominants. La...
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Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute

Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute
Tommaso Cigaina | 24/08/2020 | Droit des professions libérales réglementées
A contrecourant du droit positif et d’une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 28 janvier 2020, a jugé qu’une AARPI a la « personnalité civile » et peut donc ester en justice. A l’occasion d’un litige portant sur la rupture du contrat d’une avocate salariée, la Cour...
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Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne...
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S’associer, mais pourquoi donc ?

S’associer, mais pourquoi donc ?
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Concilier les intérêts inconciliables

Concilier les intérêts inconciliables
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Les options et les cas particuliers

Les options et les cas particuliers
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement....
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