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Tags (92) : professions libérales

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme
Philippe Touzet & Bastien Brignon | 16/01/2023 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions un article publié au Dalloz actualité du 5 janvier 2023, dans lequel nous livrons une première analyse du projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral Nous avions publié le 25 avril 2022  (Structures d’exercice des...
CNB, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, réforme, société d'exercice libéral

La liberté de l’expert dans l’évaluation des actions ou parts sociales

La liberté de l’expert dans l’évaluation des actions ou parts sociales
Raphaël Tiwang Watio | 19/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées
On sait que désormais l’expert de l’article 1843-4 du Code civil est tenu par les règles contractuelles d’évaluation. Mais en l’absence de telles règles, qu’en est-il ? Le présent article explore la liberté de l’expert, en particulier lorsque, à défaut de règles, les parties excipent de l’existence...
1843-4, expertise, mathilde robert, parts sociales, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, usages

Précisions sur la mise en œuvre des conditions suspensives

Précisions sur la mise en œuvre des conditions suspensives
Justine Touzet et Ange-Patrick Koffi | 07/11/2022 | Contentieux et procédures
Les promesses de vente peuvent être assorties de conditions suspensives. Dans le cadre des promesses de cessions de parts sociales ou de fonds (libéral ou de commerce), il s’agit le plus souvent d’une condition d’obtention d’un prêt par le bénéficiaire, généralement enfermée dans un délai strict....
conditions suspensives, mathilde robert, philippe touzet, professions libérales, promesses, promesses de vente, prêts bancaires

Amortissement fiscal des fonds commerciaux et libéraux : la douche écossaise

Amortissement fiscal des fonds commerciaux et libéraux : la douche écossaise
Philippe Touzet et Yann le Serrec | 09/09/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La loi de finances pour 2022 avait adopté, de façon très inattendue, une mesure exceptionnelle, liée au Covid19, permettant d’amortir fiscalement les fonds commerciaux, sur 10 ans, sans limite de montant et sans conditions. Les libéraux ont dû attendre jusqu’au mois de juin pour se voir confirmer...
amortissement, fiscalité, fonds libéral, loi de finances, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, restructurations

Défense et illustration du fonds libéral

Défense et illustration du fonds libéral
Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD et Bastien BRIGNON | 02/09/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions dans Parabellum, avec leur aimable autorisation, un article de Jean-Pierre CHIFFAUT-MOLIARD et Bastien BRIGNON paru au Dalloz Actualités du 29 juin 2022, dans lesquels ils s'interrogent sur la nature juridique du fonds libéral, et sur la réticence des pouvoirs publics à en...
avocat, clientèle d'avocat, fonds de commerce, fonds libéral, professions libérales

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête
Philippe Touzet | 25/04/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de republier un article rédigé par Philippe Touzet pour Dalloz Actualités en avril 2022, faisant le point sur la réforme en cours des modes d'exercice des professions libérales réglementées La loi du 31 décembre 1990 est d'une complexité rare. Amendé, réformé à de nombreuses...
CNB, exercice, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées, réforme, structures professionnelles

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?
Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...
arrêt, associés, dalloz, philippe touzet, profesionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées, retrait, SELARL, société, société d'exercice libéral, statuts

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation

Les associations d’avocats et les AARPI : des « sociétés » sans droits sociaux selon la Cour de cassation
Mathieu Grandvalet & Mathilde Robert | 17/01/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La Cour de cassation a assez rarement l’occasion de se pencher sur le régime pourtant très particulier, et parfois déroutant, de l’association d’avocats. Nous revenons ici sur un notable arrêt de rejet en date du 17 février dernier, publié au Bulletin, dans lequel elle retient l’application des...
AARPI, association d'avocats, avocat, avocats, mathilde robert, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, régime fiscal, société

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?
Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...
clientèle d'avocat, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, rupture abusive, rupture brutale, rupture des relations commerciales

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (1/5: les litiges professionnels)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (1/5: les litiges professionnels)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Le 28 décembre 2020, je publiai sur www.parabellum.pro un article intitulé « 3208 et 60 mercis ! Et maintenant au boulot ! », afin de remercier les électeurs du barreau de Paris et les membres du conseil national des barreaux, lesquels m’avaient successivement élu comme membre du CNB, sur la liste...
avocat, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, litiges entre avocats, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (2/5: le renforcement de la juridiction du bâtonnier)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (2/5: le renforcement de la juridiction du bâtonnier)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation de la réflexion menée à la commission sur le...
avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, litiges entre avocats, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (3/5: Intelligibilité de la loi du 31 décembre 1990 et Rapport Lavenir-Scotté : la réforme de la loi du 31 décembre 1990)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la proposition de réforme, initiée par les pouvoirs publics en...
avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, SEL, société d'exercice libéral, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation du sujet particulièrement inflammable de...
avocat, barreaux, capital, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, interprofessionnalité, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, société, société d'avocats, statut professionnel

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (5/5: Les « honoraires de présentation » ou « l’apport d’affaires »)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (5/5: Les « honoraires de présentation » ou « l’apport d’affaires »)
Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation de la réflexion de la commission sur les...
apport d'affaires, avocat, barreaux, cnb, Commission Statut Professionnel de l'Avocat, exercice, honoraires, honoraires de présentation, ordre des avocats, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, statut professionnel

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible
Philippe Touzet | 12/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop...
associés, exclusion, m, mathilde robert, nominal, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées, valorisation

Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?

Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?
Philippe Touzet | 27/09/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Depuis 2013, la jurisprudence du conseil d’État a fragilisé la situation des professionnels libéraux exerçant en société par actions, au point que les praticiens hésitent à conseiller l’utilisation de ce type de structure. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, Bercy propose un...
BNC, conseil d'état, dirigeant, fisc, fiscalité, philippe touzet, professions libérales, régime fiscal, régime général et régime des professions libérales, régime social

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels
Angela La Torre | 01/02/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Le 7 octobre 2020, la communication sur la commission des Lois de l’Assemblée nationale rendait publique les résultats des travaux d’une mission sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels. En 2018, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », réformait...
déontologie, huissier de justice, mathilde robert, notaire, officiers publics, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration
Angela La Torre | 23/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 21 octobre 2020, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle portant sur l’interdiction de la rupture du contrat de collaboration de la collaboratrice enceinte, même en période d’essai, et sur l’impossibilité de condamner une avocate en redressement...
avocat, avocats, collaborateur, collaboration libérale, philippe touzet, procédure collective, professionnel, professionnels libéraux, professions libérales, redressement

Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national
Philippe Touzet | 22/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Usant de son pouvoir normatif, le Conseil National des Barreaux, par décision en date du 9 juillet 2020, publiée au Journal Officiel du 30 août 2020, a procédé à la modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat afin, notamment, d’y intégrer les conditions du pluri-exercice,...
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Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié

Modification de l’article 14 du RIN portant sur le statut du collaborateur libéral ou salarié
Angela La Torre | 17/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 13 novembre 2020, le Conseil National des Barreaux a adopté une décision portant modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN) et plus précisément des dispositions de l’article 14 sur le statut du collaborateur. Cette décision a été publiée au JORF le 28 novembre...
avocat, avocats, CNB, collaborateur, collaboration libérale, philippe touzet, professions libérales, professions règlementées, RIN

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