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Nos derniers articles

Droit des professions libérales réglementées

L’abus de confidentialité

L’abus de confidentialité
Un avocat qui soutient ce qu’il sait être contraire à la réalité de faits couverts par le secret professionnel, commet un abus de confidentialité : une notion rare en jurisprudence, peu commentée, et souvent difficile à appréhender en pratique. Explications. L’article 66-5 de la loi du 31 décembre 1971[[1]] dispose que : « En toutes matières, que ce soit dans le domaine du conseil ou dans celui de la défense, les consultations adressées par un avocat à son client ou destinées à celui-ci, les correspondances échangées entre le client et son avocat, entre l'avocat et ses...
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Contentieux et procédures

Covid-19 : Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire

Covid-19 : Prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire
La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre toute mesure pour faire face aux conséquences de la propagation du covid-19. Dans ce cadre, et suivant cet objectif, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, complétée par l’ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020, instaure une prorogation des délais échus entre le 12 mars et le 10 août 2020 Les délais bénéficiant de la prorogation organisée par l’ordonnance   L’article 1-I de l’ordonnance n°2020-306 énonce que « Les dispositions du présent titre sont applicables aux délais et mesures qui ont expiré ou qui...
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Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Loi de finance rectificative du 23 mars 2020 : La garantie accordée par l’Etat

Loi de finance rectificative du 23 mars 2020 : La garantie accordée par l’Etat
Pour aider les entreprises françaises à faire face à la baisse d’activité entraînée par l’épidémie de Covid-19, la loi de finance rectificative du 23 mars 2020 prévoit d’accorder la garantie de l’Etat à certains prêts. Le périmètre, les caractéristiques, ainsi que les conditions d’obtention de cette garantie sont précisés par un arrêté du 23 mars 2020, complété par un arrêté du 6 mai 2020. La garantie accordée par l’Etat   Selon l’article 6 de la loi n°2020-289 du 23 mars 2020, la garantie de l’Etat peut être accordée aux prêts consentis par les établissements de crédit, les sociétés...
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Droit des professions libérales réglementées

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet
Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors.. Le mot « Associé » représente souvent un statut d’autonomie dans la relation avec le client et un aboutissement de la carrière professionnelle, mais nous nous intéressons ici à l’association au...
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Droit des professions libérales réglementées

S’associer, mais pourquoi donc ?

S’associer, mais pourquoi donc ?
Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. Disons-le tout net : l’association n’est pas un parcours semé de pétales de roses. Il peut s’agir, selon les situations,...
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Droit des professions libérales réglementées

Concilier les intérêts inconciliables

Concilier les intérêts inconciliables
Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. Comment concilier les intérêts inconciliables ? Nous avons vu, dans les articles précédents, que les principales difficultés...
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Droit des professions libérales réglementées

Les options et les cas particuliers

Les options et les cas particuliers
Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. 1. Comment vendre deux fois son cabinet ? Sauf dispositif d’exonération, le fondateur restera majoritaire dans la plupart des cas et...
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Actualités / formations / événements

Annonce de formation : ASSOCIER UN (OU DES) COLLABORATEURS, MÊME SANS CLIENTÈLE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES CABINETS

Annonce de formation : ASSOCIER UN (OU DES) COLLABORATEURS, MÊME SANS CLIENTÈLE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES CABINETS
JEUDI 16 AVRIL DE 10H00 A 12H30 Suivez le Webinar du Barreau Entrepreneurial de l’Ordre de Paris ASSOCIER UN (OU DES) COLLABORATEURS, MÊME SANS CLIENTÈLE : UNE OPPORTUNITÉ POUR LES CABINETS ANIMÉE PAR PHILIPPE TOUZET, AVOCAT, AMCO   Le webinar sera diffusé au travers de la plate-forme de l'EFB « Classifio ».   Pour s’inscrire : e-barreau ou par e-mail à Annick Moll : amoll@avocatparis.org La veille de la formation, un mail avec un lien d'inscription et un guide d'utilisation vous sera envoyé par les services de l’Ordre. Conférence validant 2h30 de...
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Contentieux et procédures

Covid-19 : une application pratique de la force majeure

Covid-19 : une application pratique de la force majeure
Depuis l’apparition en décembre 2019 d’une nouvelle forme de coronavirus à Wuhan, en Chine, l’épidémie s’est répandue dans le monde entier conduisant l’OMS à la qualifier de pandémie. Désormais, un tiers de la population mondiale est confinée afin d’en limiter la propagation, ce qui entraîne une baisse massive de la productivité et l’impossibilité de poursuivre certaines activités. La force majeure pourra-t-elle être invoquée pour minimiser l’impact juridique de la pandémie ? La période post déconfinement sera pour nombre des juristes actuels l’occasion de traiter une telle question,...
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Droit des professions libérales réglementées

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !
Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des cabinets d’avocats dont les ressources humaines sont essentiellement composées de collaborateurs libéraux ? Dans cette période plus que mouvementée, nous sommes fréquemment interrogés sur l'existence de mesures équivalentes au chômage partiel pour les collaborateurs libéraux. C'est un sujet de grande inquiétude : les cabinets d'avocats ont très peu de salariés, et leurs équipes sont essentiellement...
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