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Tags (42) : professionnels libéraux

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme

Sociétés d’exercice libéral : première analyse de la réforme
Philippe Touzet & Bastien Brignon | 16/01/2023 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions un article publié au Dalloz actualité du 5 janvier 2023, dans lequel nous livrons une première analyse du projet de réforme de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 sur les sociétés d'exercice libéral Nous avions publié le 25 avril 2022  (Structures d’exercice des...
CNB, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, réforme, société d'exercice libéral

La liberté de l’expert dans l’évaluation des actions ou parts sociales

La liberté de l’expert dans l’évaluation des actions ou parts sociales
Raphaël Tiwang Watio | 19/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées
On sait que désormais l’expert de l’article 1843-4 du Code civil est tenu par les règles contractuelles d’évaluation. Mais en l’absence de telles règles, qu’en est-il ? Le présent article explore la liberté de l’expert, en particulier lorsque, à défaut de règles, les parties excipent de l’existence...
1843-4, expertise, mathilde robert, parts sociales, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, usages

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête
Philippe Touzet | 25/04/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de republier un article rédigé par Philippe Touzet pour Dalloz Actualités en avril 2022, faisant le point sur la réforme en cours des modes d'exercice des professions libérales réglementées La loi du 31 décembre 1990 est d'une complexité rare. Amendé, réformé à de nombreuses...
CNB, exercice, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées, réforme, structures professionnelles

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?
Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...
clientèle d'avocat, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, rupture abusive, rupture brutale, rupture des relations commerciales

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible
Philippe Touzet | 12/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées
La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop...
associés, exclusion, m, mathilde robert, nominal, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, professions règlementées, valorisation

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels

Dix propositions formulées par la commission des Lois pour réformer la déontologie des officiers publics et ministériels
Angela La Torre | 01/02/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Le 7 octobre 2020, la communication sur la commission des Lois de l’Assemblée nationale rendait publique les résultats des travaux d’une mission sur la mise en place d’un collège de déontologie des officiers publics ministériels. En 2018, la loi du 6 août 2015, dite « loi Macron », réformait...
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Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration

Redressement judiciaire de l’avocat et rupture du contrat de collaboration
Angela La Torre | 23/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Le 21 octobre 2020, la première chambre civile de la cour de cassation a rendu un arrêt de cassation partielle portant sur l’interdiction de la rupture du contrat de collaboration de la collaboratrice enceinte, même en période d’essai, et sur l’impossibilité de condamner une avocate en redressement...
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Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national

Pluralité d’exercice des avocats : adaptation du règlement intérieur national
Philippe Touzet | 22/12/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Usant de son pouvoir normatif, le Conseil National des Barreaux, par décision en date du 9 juillet 2020, publiée au Journal Officiel du 30 août 2020, a procédé à la modification du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat afin, notamment, d’y intégrer les conditions du pluri-exercice,...
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Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?
Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées
A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...
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S’associer, mais pourquoi donc ?

S’associer, mais pourquoi donc ?
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Concilier les intérêts inconciliables

Concilier les intérêts inconciliables
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...
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Les options et les cas particuliers

Les options et les cas particuliers
Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement....
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Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur !
Philippe Touzet | 06/04/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des cabinets d’avocats dont les ressources humaines sont essentiellement composées de collaborateurs...
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Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?
Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré...
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Mesures anti-Brexit : règlementation de la consultation juridique par des avocats non membres de l’union européenne (Arrêté du 25 octobre 2019)

Mesures anti-Brexit : règlementation de la consultation juridique par des avocats non membres de l’union européenne (Arrêté du 25 octobre 2019)
Philippe Touzet | 17/01/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Pour contourner les effets du Brexit, autorisé par le référendum du 23 juin 2016, deux types de mesures coexistent : - Une mesure générale de « sauvegarde » des situations acquises en France avant le Brexit - Des dispositions spécifiques permettant d’accéder aux activités professionnelles en...
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Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Maya DAMI | 08/01/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes. Le Conseil d’Etat, dans sa jurisprudence antérieure,...
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Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société

Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société
Philippe Touzet | 12/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Il est fréquent que, pour des raisons de commodité, les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux exerçant dans une structure en tant qu’associés soient payées par la structure elle-même, SCP, société d’exercice libéral, société de droit commun, association etc. Ceci permet à...
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Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification
Antoine Rigaud | 11/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et qualitatives. Nous sommes très heureux de pouvoir publier ici avec son aimable autorisation l'excellent...
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Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Vers une levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes
Philippe Touzet et Matthieu Seretti | 07/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Dans deux décisions en date du 15 janvier 2019, l’Autorité de la concurrence souligne la non-conformité au droit européen en vigueur des dispositions du Code de la santé publique interdisant toute publicité à ces professions. Bientôt une dérégulation, comme dans les professions de conseil? La...
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Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!
Philippe Touzet | 11/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est la cession de gré à gré. Le 10 novembre 2015, nous publiions sur Parabellum un article intitulé : «...
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