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Tags (14) : structures professionnelles

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête

Structures d’exercice des professions libérales : la réforme est prête
Philippe Touzet | 25/04/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a le plaisir de republier un article rédigé par Philippe Touzet pour Dalloz Actualités en avril 2022, faisant le point sur la réforme en cours des modes d'exercice des professions libérales réglementées La loi du 31 décembre 1990 est d'une complexité rare. Amendé, réformé à de nombreuses...
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Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société

Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société
Philippe Touzet | 12/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Il est fréquent que, pour des raisons de commodité, les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux exerçant dans une structure en tant qu’associés soient payées par la structure elle-même, SCP, société d’exercice libéral, société de droit commun, association etc. Ceci permet à...
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Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification
Antoine Rigaud | 11/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et qualitatives. Nous sommes très heureux de pouvoir publier ici avec son aimable autorisation l'excellent...
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Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!
Philippe Touzet | 11/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est la cession de gré à gré. Le 10 novembre 2015, nous publiions sur Parabellum un article intitulé : «...
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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité
Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission

Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission
Philippe Touzet | 04/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association

Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association
Philippe Touzet | 01/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »

Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »
Philippe Touzet | 30/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale

Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale
Philippe Touzet | 29/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées
L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...
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Annonce de formation : "Loi Macron et interprofessionalité: tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE)"

Annonce de formation : "Loi Macron et interprofessionalité: tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE)"
| 07/11/2017 | Actualités / formations / événements
Le 9 novembre 2017 de 9h30 à 12h00, Philippe Touzet animera une formation au Barreau Entrepreneurial sur le thème : « Vie professionnelle – Loi Macron et interprofessionalité : tout savoir sur la société pluri professionnelle d’exercice (SPE) » A la Maison du Barreau, 2/4 rue de Harlay - 75001...
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L’exécution forcée des pactes d’associés au visa du nouveau Code civil

L’exécution forcée des pactes d’associés au visa du nouveau Code civil
Philippe Touzet | 22/11/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’une des problématiques classiques dans la mise en place d’un pacte est celle de son exécution future, en cas de résistance de l’une des parties. Au moment de la constitution de la société, le rédacteur doit arbitrer entre deux maux : insérer les dispositions concernées dans les statuts, ou...
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Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ?

Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ?
Philippe Touzet | 14/11/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Parabellum consacre ce mois-ci une série d’articles au pacte d’associés, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, qui devrait introduire une nouvelle ère pour ce type de contrat. Pour commencer, voici quelques interrogations sémantiques... Curieuse expression, peu...
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Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités
Philippe Touzet | 18/10/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité, et sans se poser de questions, alors que cette situation peut entraîner différentes conséquences...
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2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !
Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...
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