Tags (9) : réforme du droit des obligations
Réforme du droit des obligations : Le régime de la représentation et des conflits d’intérêts au regard du droit des sociétésSteven Hochman | 25/09/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Réforme du droit des obligations : Introduction dans le Code civil de la notion de caducité du contratMathilde Robert et Jerzy Krypel | 28/04/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’inexécution et la résolution du contrat après la réforme du Code CivilPhilippe Touzet et Tommaso Cigaina | 30/12/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Réforme du droit des obligations : Introduction de la notion d’imprévision contractuelle dans le Code civilMathilde Robert | 15/12/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Les moyens d'action du créancier face à l'inexécution du débiteurMarie Perrazi | 25/11/2016 | Impayés / risques clients / recouvrement
L’exécution forcée des pactes d’associés au visa du nouveau Code civilPhilippe Touzet | 22/11/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ?Philippe Touzet | 14/11/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Réforme du droit des obligations : Introduction de la cession de dette dans le Code civilMathilde Robert | 17/10/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Réforme du droit des obligations : Les nouvelles actions interrogatoiresMathilde Robert | 03/10/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
|