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Tags (8) : dirigeant

Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?

Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?
Arno Bensoussan | 20/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La fin de l’année est aussi celle de l’exercice social de nombreuses entreprises. C’est l’occasion de faire le point sur ces sujets qui ne sont finalement pas si simples. L’article L.223-19 du Code de commerce établit que les conventions passées entre la SARL et son gérant sont mentionnées au...
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Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?

Rémunération des associes de sociétés d’exercice libéral : une situation discriminatoire ?
Philippe Touzet | 27/09/2021 | Droit des professions libérales réglementées
Depuis 2013, la jurisprudence du conseil d’État a fragilisé la situation des professionnels libéraux exerçant en société par actions, au point que les praticiens hésitent à conseiller l’utilisation de ce type de structure. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022, Bercy propose un...
BNC, conseil d'état, dirigeant, fisc, fiscalité, philippe touzet, professions libérales, régime fiscal, régime général et régime des professions libérales, régime social

L’avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire : exclusion du champ des opérations « courantes »

L’avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire : exclusion du champ des opérations « courantes »
Thanusha Mariaseelan | 10/03/2021 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L'avance en compte courant consentie par un actionnaire minoritaire détenant plus de 10% du capital social et, par ailleurs, rémunérée par un intérêt, n'est pas une opération dite « courante ». Dès lors, elle demeure soumise à la procédure des conventions règlementées. Le compte courant d’associé...
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Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation

Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation
Karima EL MOUJAHID | 11/04/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Dans un arrêt du 20 février 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant, ayant connaissance des motifs de révocation, a bénéficié d’un délai de six jours pour préparer sa...
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Réforme du droit des obligations : Le régime de la représentation et des conflits d’intérêts au regard du droit des sociétés

Réforme du droit des obligations : Le régime de la représentation et des conflits d’intérêts au regard du droit des sociétés
Steven Hochman | 25/09/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Nous revenons sur l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 entrée en vigueur le 1er octobre 2016, portant réforme du droit des obligations, que nous avons déjà largement commentée dans ce blog [(1) à (5)]. Parmi les dispositions véritablement novatrices, figure un article assez peu remarqué, et...
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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative

Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative
Philippe Touzet | 13/02/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le nouvel article L.225-37-2 du Code de commerce, issu de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » dispose que les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les...
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Dispositifs fiscaux de faveur en cas de départ en retraite du dirigeant : l’article 150-0-D ter du Code général des impôts vit sa dernière année

Dispositifs fiscaux de faveur en cas de départ en retraite du dirigeant : l’article 150-0-D ter du Code général des impôts vit sa dernière année
Philippe Touzet | 30/01/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’article 150-0-D ter du CGI prévoit, pour les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) cédant leurs titres dans le cadre de leur retraite, un dispositif très avantageux fondé sur un double abattement applicable au montant de la plus-value : - un abattement fixe de 500.000 €...
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L’associé d’une SARL peut exercer une activité concurrente de celle de la société, mais doit s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale

L’associé d’une SARL peut exercer une activité concurrente de celle de la société, mais doit s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale
Mathilde Robert | 05/06/2015 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’associé d’une société à responsabilité limitée doit-il s’abstenir d’exercer une activité concurrente à celle de ladite société ? Cette question a été longtemps sujette à controverse, avant d’être tranchée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2011, qui a finalement...
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