Révocation | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : révocation

Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation

Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation

Karima EL MOUJAHID | 11/04/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant, ayant connaissance des motifs de révocation, a bénéficié d’un délai de six jours pour préparer sa...

convocation, dirigeant, défense, délai, philippe touzet, révocation

Application de l’obligation de loyauté à la révocation ad nutum d’un dirigeant de SASU

Application de l’obligation de loyauté à la révocation ad nutum d’un dirigeant de SASU

Mathilde Robert | 19/12/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Une décision de la Cour de cassation met l’accent sur le respect, par l’associé unique d’une SAS, de son obligation de loyauté quand il exerce sa faculté de révocation immédiate du Président. Les conditions de nomination et de révocation du président d’une Société par Actions Simplifiée sont...

ad nutum, conflit, dirigeants, marie perrazi, philippe touzet, révocation, SAS, Sociétés

Mésentente entre associés : la guerre est déclarée, le juge a condamné

Mésentente entre associés : la guerre est déclarée, le juge a condamné

Gersende Cénac | 19/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L’arrêt du 7 janvier 2014 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la simple mésentente entre gérants ne constitue pas un juste motif de révocation. L’article L. 223-25 du Code de commerce prévoit que le gérant d’une société à responsabilité limitée peut être révoqué. En...

associés, conflit, Gersende Cénac, mesentente, révocation

Société civile: révocation judiciaire du gérant à la demande d'un seul associé

Société civile: révocation judiciaire du gérant à la demande d'un seul associé

Gersende Cénac | 12/03/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La demande de révocation judiciaire du gérant d'une société civile peut être présentée par tout associé, sans qu'il soit nécessaire que les autres associés soient appelés dans la procédure, comme rappelé par un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 janvier 2013. Un conflit éclate au sein...

Gersende Cénac, gérant, révocation, société civile

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test