Associés | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Rémunérations des associés de SEL : un régime strict, discriminatoire, et des incertitudes nombreuses

Philippe Touzet | 02/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

A l'occasion de cette nouvelle année, Parabellum republie un article de Philippe Touzet paru en novembre 2023 dans Dalloz Actualités, sur les incertitudes du régime des rémunérations des associés de SEL, tel qu'il sera applicable en 2024. Depuis la modification, le 15 décembre 2022, de la doctrine...

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A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées

Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...

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Le remboursement du compte courant d’associé engage la responsabilité du dirigeant pour faute de gestion lorsqu’il place la société en difficulté financière

Joana Seddik & Mathieu Grandvalet | 19/11/2021 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans une décision du 20 octobre 2021, la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que le remboursement du compte courant d’associé peut être constitutif d’une faute de gestion engageant la responsabilité du gérant lorsqu’elle se fait dans un contexte de difficultés financières. La Cour de...

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La fixation au nominal de la valeur des actions d’un associé exclu est possible

Philippe Touzet | 12/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées

La décision du 22 septembre 2021 par la Cour de cassation, opposant un important cabinet d’affaires à trois de ses associés, après leur exclusion, constitue une intéressante illustration des litiges entraînés par la patrimonialité des sociétés d’avocats, bien que cette structure ait pris soin, trop...

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S’associer, mais pourquoi donc ?

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...

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Concilier les intérêts inconciliables

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein...

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Les options et les cas particuliers

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement....

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Le droit de vote de l’associé menacé d’exclusion

Karima EL MOUJAHID | 09/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

La Cour de cassation a, par un arrêt en date du 24 octobre 2018, jugé conforme à l’article 1844 du Code civil une clause statutaire prévoyant l’exclusion d’un associé par l’assemblée générale statuant à l’unanimité des voix moins les siennes. La clause litigieuse, prévue dans les statuts d’une...

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Sociétés civiles : attention en cas d’ouverture d’une procédure collective à l’encontre d’un associé

Mathilde Robert | 29/10/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans une décision du 27 juin 2018, la Cour de cassation a précisé le régime applicable aux remboursements des droits sociaux des associés soumis à redressement ou liquidation judiciaire s’agissant du point de départ du délai de prescription applicable. La solution dégagée par la jurisprudence crée...

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Régime fiscal de la rémunération des associés professionnels exerçant en sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Épilogue de la saga ?

Philippe Touzet | 09/04/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Une décision du Conseil d’Etat du 8 décembre dernier (CE 8° et 3° ch. 8 dec 2017 n°409 429) consacre le principe suivant lequel le régime fiscal de la rémunération d’exercice des associés professionnels libéraux exerçants en société (soumises à l’impôt sur les sociétés) est celui des bénéfices non...

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Pourquoi et comment associer ses collaborateurs dans une structure patrimoniale ?

Philippe Touzet | 06/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission

Philippe Touzet | 04/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association

Philippe Touzet | 01/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »

Philippe Touzet | 30/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale

Philippe Touzet | 29/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Durée du pacte d’associés et clause d’éviction statutaire

Philippe Touzet | 28/03/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans la continuité des articles que nous avons publiés en novembre dernier, nous revenons sur la réforme du droit des obligations, et son effet sur le régime des pactes d’associés ou d’actionnaires. Une difficulté pratique et classique en matière de pacte pourrait trouver une solution inédite,...

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Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté

Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 28/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les confrères retrayant partent généralement avec leurs équipes et avec les clients qui leur faisaient...

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Exclusion d’associé et effet sur la date d’évaluation de ses parts

Philippe Touzet | 14/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées

La cour de cassation apporte une précision dans le cas d’exclusion d’un associé : les actions ou les parts de l’exclu doivent être évaluées à la date la plus proche du remboursement, sans tenir compte de la date de privation de l’exercice des droits de vote. Dans le silence des statuts, la...

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Mésentente entre associés : la guerre est déclarée, le juge a condamné

Gersende Cénac | 19/02/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L’arrêt du 7 janvier 2014 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation rappelle que la simple mésentente entre gérants ne constitue pas un juste motif de révocation. L’article L. 223-25 du Code de commerce prévoit que le gérant d’une société à responsabilité limitée peut être révoqué. En...

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