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Tags (6) : concurrence déloyale

La Cour de cassation élargit le droit à réparation de la victime de pratiques déloyales

La Cour de cassation élargit le droit à réparation de la victime de pratiques déloyales
Tommaso Cigaina | 05/03/2020 | Droit des affaires / distribution / contrats
En présence d’un préjudice résultant d’une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur, conférant à son auteur un avantage concurrentiel indu, les juges peuvent tenir compte de l’économie injustement réalisée pour évaluer l’indemnité due à la victime. L’espèce objet de ce commentaire...
concurrence déloyale, parasitisme, philippe touzet, préjudice, évaluation

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté
Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 28/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les confrères retrayant partent généralement avec leurs équipes et avec les clients qui leur faisaient...
associés, avocat, clientèle d'avocat, concurrence, concurrence déloyale, concurrence par un associé, concurrence par un collaborateur, conflit, deloyauté, liberté d'exercice, liberté d'installation, libre choix du client, philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, retrait, société d'exercice libéral

Revue de presse : commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 27 janvier 2015, revue Dalloz Avocats, Mai 2015, par Philippe Touzet

Revue de presse : commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Rennes du 27 janvier 2015, revue Dalloz Avocats, Mai 2015, par Philippe Touzet
Philippe Touzet | 30/06/2015 | Actualités / formations / événements
L’affaire : l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes, le 27 janvier 2015 est l’occasion de faire le point sur le régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats, en rappelant tout d’abord qu’elle est illicite dans le cadre du contrat de collaboration, situation où la...
avocat, clause de non-concurrence, collaboration libérale, concurrence déloyale, concurrence par un associé, concurrence par un collaborateur, conflits entre associés, philippe touzet, violation par un non avocat

L’associé d’une SARL peut exercer une activité concurrente de celle de la société, mais doit s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale

L’associé d’une SARL peut exercer une activité concurrente de celle de la société, mais doit s’abstenir de tout acte de concurrence déloyale
Mathilde Robert | 05/06/2015 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
L’associé d’une société à responsabilité limitée doit-il s’abstenir d’exercer une activité concurrente à celle de ladite société ? Cette question a été longtemps sujette à controverse, avant d’être tranchée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 15 novembre 2011, qui a finalement...
associé, concurrence déloyale, conflit entre associés, dirigeant, gérant, marie perrazi, parasitisme, philippe touzet, SARL

L'associé a le droit de concurrencer sa société

L'associé a le droit de concurrencer sa société
Charlotte Poncelet | 19/06/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Dans un arrêt du 19 mars 2013, la Cour de cassation rappelle la distinction des régimes de responsabilité des associés et des dirigeants. Un associé peut concurrencer la société dans laquelle il participe, et ce, au nom de la liberté d'entreprendre. A l'inverse, un dirigeant en raison de sa...
associé, associés, concurrence, concurrence déloyale, conflit, Sociétés

Pratique professionnelle : le constat de l’article 145 du CPC : un outil puissant et efficace

Pratique professionnelle : le constat de l’article 145 du CPC : un outil puissant et efficace
Philippe Touzet | 09/06/2011 | Contentieux et procédures
La recherche de preuve est parfois un exercice difficile. Mais la loi donne aux parties un moyen puissant de recherche, chez l'adversaire même : le "constat 145" ainsi nommé, puisque prévu par l'article 145 du Code de procédure civile. Cette procédure n'est toutefois pas adaptée à tous les types de...
442-6, concurrence déloyale, constat 145 CPC, constat sur requête, preuve, recherche de preuve


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