ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (16) : retrait

Droit de retrait et obstacle à la réinstallation : le CNB adopte des dispositions novatrices !

Droit de retrait et obstacle à la réinstallation : le CNB adopte des dispositions novatrices !
Philippe Touzet | 31/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées
En ce mois de janvier 2024, et à l’issue de ses trois années de mandat en tant que président de la commission du Statut Professionnel de l’Avocat (SPA) du CNB, Philippe Touzet évoque successivement les deux derniers rapports de sa commission, adoptés par l’assemblée générale du CNB, et qui...
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A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?
Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées
Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...
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Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?
Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré...
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Evaluation des parts sociales d’une société civile professionnelle : application dans le temps de l’ordonnance du 31 juillet 2014 ayant modifié l’article 1843-4 du Code civil

Evaluation des parts sociales d’une société civile professionnelle : application dans le temps de l’ordonnance du 31 juillet 2014 ayant modifié l’article 1843-4 du Code civil
Philippe Touzet et Karima EL MOUJAHID | 27/08/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Dans un arrêt du 9 mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait application de l’article 1843-4 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2014-863 du 31 juillet 2014 permettant à l’expert de fixer librement la valeur des parts sociales. A la suite d’un...
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Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!
Philippe Touzet | 11/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est la cession de gré à gré. Le 10 novembre 2015, nous publiions sur Parabellum un article intitulé : «...
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A propos du retrait d’associé, du procès-verbal de retrait et des difficultés d’inscription de la nouvelle structure

A propos du retrait d’associé, du procès-verbal de retrait et des difficultés d’inscription de la nouvelle structure
Philippe Touzet | 14/10/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Les associés restant dans la structure quittée s’opposent généralement à la remise du procès-verbal de retrait. Même si le principe du retrait a été accepté, étant précisé d’ailleurs que cette mesure ne peut être refusée entre avocats compte tenu du principe de la liberté d’exercice, et même...
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Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté
Philippe Touzet et Tommaso Cigaina | 28/04/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les confrères retrayant partent généralement avec leurs équipes et avec les clients qui leur faisaient...
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Retrait du retrait, est-ce possible ?

Retrait du retrait, est-ce possible ?
Philippe Touzet | 24/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2015 [1] pose en filigrane la problématique de la rétractation d’une notification de retrait, en synthèse, le « retrait du retrait ». A première vue, on pourrait considérer que la décision de retrait présente un caractère irrévocable, à l’image de la...
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Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts

Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts
Philippe Touzet | 20/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Le départ d’un associé pose souvent, pour la structure quittée, la question de la prise en charge des coûts fixes (locaux, salariés, collaborateurs etc…) qu’il faudra actualiser, le plus souvent réduire, en fonction du redimensionnement du partnership et donc du volume d’affaires. La question fait...
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Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier

Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier
Philippe Touzet | 16/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Avant 2011, seul le Président du Tribunal de Grande Instance était compétent pour désigner, sans recours possible, un expert au visa de l’article 1843-4 du Code civil, y compris dans les litiges entre avocats, dont la résolution est pourtant confiée par la loi à l’arbitrage du Bâtonnier depuis 2009...
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Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait

Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait
Philippe Touzet | 12/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Deux décisions rendues par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 16 avril 2015 illustrent la complexité du droit de retrait et nous donnent l’occasion de proposer quelques réflexions sur son régime juridique et ses conséquences dans les sociétés civiles professionnelles d’avocats, mais...
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Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?

Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?
Philippe Touzet | 10/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Le retrait d’associé est un mécanisme singulier, permettant à un associé en capital de décider unilatéralement de sortir du capital de la société, et par conséquent de contraindre les associés à racheter ses titres ou à réduire le capital de la société. Le droit de retrait de l’associé est institué...
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Exclusion d’associé dans les SAS : les statuts doivent prévoir la participation de l’associé

Exclusion d’associé dans les SAS : les statuts doivent prévoir la participation de l’associé
Philippe Touzet | 05/08/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Les statuts d’une SAS ne peuvent pas, à peine de nullité de la décision, interdire à un associé dont l’exclusion est soumise à l’assemblée, de participer au vote, et la nullité est encourue même si, en pratique, l’associé exclu a effectivement participé au vote. Une décision de la chambre...
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L’article 112-6° du Code général des impôts censuré par le Conseil Constitutionnel

L’article 112-6° du Code général des impôts censuré par le Conseil Constitutionnel
Philippe Touzet | 28/07/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le conseil constitutionnel censure une disposition du code général des impôts qui établit une différence de traitement entre les bénéficiaires de rachats de titres, selon l’objectif poursuivi par la société Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par...
fiscal, plus values, professions libérales, retrait, réduction de capital

Une nouvelle illustration du juste motif de retrait dans une SCI

Une nouvelle illustration du juste motif de retrait dans une SCI
Mathilde Robert | 19/11/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La mésentente entre associés doublée de l’impossibilité pour l’un des associés de bénéficier de l’immeuble détenu par une SCI peut constituer, pour l’associé en question, un juste motif de retrait de cette société. Le retrait de l’associé d’une SCI suppose en principe l’autorisation unanime de ses...
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Expert de l'article 1843-4 du Code civil : l'associé retrayant peut obtenir une provision

Expert de l'article 1843-4 du Code civil : l'associé retrayant peut obtenir une provision
Gersende Cénac | 21/05/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Par un arrêt en date du 27 février 2013, la Cour de cassation précise que la désignation de l'expert chargé de procéder à l'évaluation des parts sociales, sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil, ne prive pas l'associé retrayant de son droit à demander une provision. Un associé décide de...
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