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Tags (9) : droit de retrait

Droit de retrait et obstacle à la réinstallation : le CNB adopte des dispositions novatrices !

Droit de retrait et obstacle à la réinstallation : le CNB adopte des dispositions novatrices !
Philippe Touzet | 31/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées
En ce mois de janvier 2024, et à l’issue de ses trois années de mandat en tant que président de la commission du Statut Professionnel de l’Avocat (SPA) du CNB, Philippe Touzet évoque successivement les deux derniers rapports de sa commission, adoptés par l’assemblée générale du CNB, et qui...
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Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ?
Philippe Touzet et Maya Dami | 11/03/2020 | Droit des professions libérales réglementées
Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré...
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Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019!
Philippe Touzet | 11/01/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est la cession de gré à gré. Le 10 novembre 2015, nous publiions sur Parabellum un article intitulé : «...
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Retrait du retrait, est-ce possible ?

Retrait du retrait, est-ce possible ?
Philippe Touzet | 24/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2015 [1] pose en filigrane la problématique de la rétractation d’une notification de retrait, en synthèse, le « retrait du retrait ». A première vue, on pourrait considérer que la décision de retrait présente un caractère irrévocable, à l’image de la...
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Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts

Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts
Philippe Touzet | 20/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Le départ d’un associé pose souvent, pour la structure quittée, la question de la prise en charge des coûts fixes (locaux, salariés, collaborateurs etc…) qu’il faudra actualiser, le plus souvent réduire, en fonction du redimensionnement du partnership et donc du volume d’affaires. La question fait...
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Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier

Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier
Philippe Touzet | 16/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Avant 2011, seul le Président du Tribunal de Grande Instance était compétent pour désigner, sans recours possible, un expert au visa de l’article 1843-4 du Code civil, y compris dans les litiges entre avocats, dont la résolution est pourtant confiée par la loi à l’arbitrage du Bâtonnier depuis 2009...
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Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait

Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait
Philippe Touzet | 12/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Deux décisions rendues par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 16 avril 2015 illustrent la complexité du droit de retrait et nous donnent l’occasion de proposer quelques réflexions sur son régime juridique et ses conséquences dans les sociétés civiles professionnelles d’avocats, mais...
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Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?

Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ?
Philippe Touzet | 10/11/2015 | Droit des professions libérales réglementées
Le retrait d’associé est un mécanisme singulier, permettant à un associé en capital de décider unilatéralement de sortir du capital de la société, et par conséquent de contraindre les associés à racheter ses titres ou à réduire le capital de la société. Le droit de retrait de l’associé est institué...
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Expert de l'article 1843-4 du Code civil : l'associé retrayant peut obtenir une provision

Expert de l'article 1843-4 du Code civil : l'associé retrayant peut obtenir une provision
Gersende Cénac | 21/05/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Par un arrêt en date du 27 février 2013, la Cour de cassation précise que la désignation de l'expert chargé de procéder à l'évaluation des parts sociales, sur le fondement de l'article 1843-4 du Code civil, ne prive pas l'associé retrayant de son droit à demander une provision. Un associé décide de...
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