Droit des professions libérales réglementées

Pourquoi et comment associer ses collaborateurs dans une structure patrimoniale ? - 06/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité - 05/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission - 04/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association - 01/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation » - 30/11/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale - 29/11/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Arbitrage devant le bâtonnier : compétence et respect du contradictoire - 25/10/2017

Par son arrêt du 5 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les contours de la compétence du bâtonnier en estimant que, dans le cadre d’un différend entre avocats,...

Le contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires rendues à l’encontre d’un avocat - 28/09/2017

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 septembre dernier, prononcé dans une affaire ayant eu des échos dans la presse généraliste, pose les fondements d’un contrôle de proportionnalité des...

Honoraires d’avocat : la réforme de l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 - 07/09/2017

Modifié le 2 août 2017, l’article 10 du décret du 12 juillet 2015 contient de nouvelles dispositions en matière d’information du client et en matière d’honoraires de succès : en cas de...

Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation ? - 05/07/2017

Nous revenons sur l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Versailles sur renvoi après cassation, le 23 février 2017. En plaçant au-dessus de tous les autres principes celui de la liberté de choix du...
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