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Droit des professions libérales réglementées

Evaluation des parts d’une société d’avocats : analyse comparée des dispositions de l’article 1843-4 du Code civil et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, applicable aux litiges entre avocats - 31/08/2018

Le cabinet TOUZET BOCQUET vous propose une série d'articles d'analyse comparée des dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971 applicable aux...

Evaluation des parts d’une société d’avocats : quelle autorité compétente pour désigner l’expert ? - 31/08/2018

Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, disposition de droit commun, et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, applicable aux litiges entre avocats, prévoient deux régimes...

Evaluation des parts d’une société d’avocats : qui peut réaliser l’évaluation ? - 31/08/2018

Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, disposition de droit commun, et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, applicable aux litiges entre avocats, prévoient deux régimes...

Evaluation des parts d’une société d’avocats : possibilité d’obtenir une provision avant la fixation définitive du prix de cession - 31/08/2018

Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, disposition de droit commun, et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, applicable aux litiges entre avocats prévoient deux régimes...

Evaluation des parts d’une société d’avocats : possibilité d’introduire un recours à l’encontre de la décision désignant l’expert - 31/08/2018

Les dispositions de l’article 1843-4 du Code civil, disposition de droit commun, et de l’article 21 de la loi du 31 décembre 1971, applicable aux litiges entre avocats prévoient deux régimes...

Quelle responsabilité pour l’avocat fautif dans l’exercice de son activité judiciaire ? - 18/01/2018

Une récente décision rendue par la Cour de cassation en matière de responsabilité des avocats nous donne l’occasion de rappeler les principes qui gouvernent le sujet, s’agissant plus particulièrement...

Pourquoi et comment associer ses collaborateurs dans une structure patrimoniale ? - 06/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité - 05/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission - 04/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association - 01/12/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...
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