ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

L’abus de confidentialité - 13/05/2020

Un avocat qui soutient ce qu’il sait être contraire à la réalité de faits couverts par le secret professionnel, commet un abus de confidentialité : une notion rare en jurisprudence, peu commentée, et...

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet - 07/05/2020

Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16...

S’associer, mais pourquoi donc ? - 07/05/2020

Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Concilier les intérêts inconciliables - 07/05/2020

Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Les options et les cas particuliers - 07/05/2020

Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur ! - 06/04/2020

Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des...

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ? - 11/03/2020

Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre...

Litiges entre avocats : renforcement du préalable de conciliation - 11/02/2020

Par un arrêt du 19 décembre 2018, peu commenté, la Cour d’appel de Paris a jugé que la tentative de conciliation doit porter sur chacune des demandes précises qui seront ensuite soumises au...

Mesures anti-Brexit : règlementation de la consultation juridique par des avocats non membres de l’union européenne (Arrêté du 25 octobre 2019) - 17/01/2020

Pour contourner les effets du Brexit, autorisé par le référendum du 23 juin 2016, deux types de mesures coexistent : - Une mesure générale de « sauvegarde » des situations acquises en France avant...

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes - 08/01/2020

Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les...
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