ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

Président d’un conseil d’administration d’une SA : une nouvelle fonction ouverte aux avocats - 19/10/2020

Nous n’avions pas encore eu l’occasion de commenter le décret du 29 janvier 2020, qui assouplit le régime des incompatibilités applicable à la profession d’avocat, et qui permet désormais à l’avocat...

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ? - 08/09/2020

A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du...

Uniformisation par le CNB des règles applicables à la communication des avocats relative à leurs domaines d’activité dominants - 02/09/2020

Le CNB a adopté le 28 mai 2020 une décision à caractère normatif portant réforme de l’article 10 du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat, généralisant et simplifiant les...

Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute - 24/08/2020

A contrecourant du droit positif et d’une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 28 janvier 2020, a jugé qu’une AARPI a la « personnalité civile » et peut donc ester en...

L’abus de confidentialité - 13/05/2020

Un avocat qui soutient ce qu’il sait être contraire à la réalité de faits couverts par le secret professionnel, commet un abus de confidentialité : une notion rare en jurisprudence, peu commentée, et...

Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet - 07/05/2020

Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16...

S’associer, mais pourquoi donc ? - 07/05/2020

Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Concilier les intérêts inconciliables - 07/05/2020

Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Les options et les cas particuliers - 07/05/2020

Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une...

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur ! - 06/04/2020

Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des...
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