ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
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Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

​Associé minoritaire de SARL : Renforcement du droit d'information - 11/06/2018

Le décret 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée a...

Action directe des associés contre le commissaire aux apports - 28/12/2005

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a précisé les conséquences de la surévaluation, par un commissaire aux comptes (KPMG), d’un apport en nature effectué au profit d’une société anonyme. On sait...

Prêt de consommation d’actions - 22/12/2005

Pour pouvoir occuper les fonctions d’administrateur de société anonyme, il convient d’avoir la qualité d’actionnaire et donc à ce titre posséder au minimum une action de la société. En pratique, il...

Caractérisation du préjudice de l’actionnaire - 14/10/2005

Il est de jurisprudence constante que l’actionnaire qui réclame réparation d’un préjudice lié à sa participation dans une société doit démontrer que ce préjudice lui est direct et personnel, et en...