ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
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Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité - 26/08/2019

Nous revenons sur un arrêt en date du 20 février 2019, par lequel la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel ayant refusé de reconnaître que constituait un abus de majorité le fait pour le...

Devoir de loyauté dans l’exercice du droit à révocation - 11/04/2019

Dans un arrêt du 20 février 2019, la Chambre commerciale de la Cour de cassation exclut tout manquement au devoir de loyauté dans la mise en œuvre du droit à révocation dès lors que le dirigeant,...

Clause de non-concurrence : de l’importance de bien définir les actes et comportements interdits - 04/03/2019

Par un arrêt du 12 décembre 2018, la Cour de cassation rappelle que les clauses de non-concurrence convenues à l’occasion de la cession de titres sociaux doivent être interprétées strictement. Lors...

Fin du droit de retrait : une explosion atomique pour commencer 2019! - 11/01/2019

La première chambre civile de la Cour de cassation, par un arrêt du 12 décembre 2018, vient de juger que le droit de retrait n’existe pas dans les SEL, et que la seule voie de sortie d’un associé est...

Le droit de vote de l’associé menacé d’exclusion - 09/01/2019

La Cour de cassation a, par un arrêt en date du 24 octobre 2018, jugé conforme à l’article 1844 du Code civil une clause statutaire prévoyant l’exclusion d’un associé par l’assemblée générale...

​Associé minoritaire de SARL : Renforcement du droit d'information - 11/06/2018

Le décret 2018-146 du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée a...

Action directe des associés contre le commissaire aux apports - 28/12/2005

Un arrêt récent de la Cour de Cassation a précisé les conséquences de la surévaluation, par un commissaire aux comptes (KPMG), d’un apport en nature effectué au profit d’une société anonyme. On sait...

Prêt de consommation d’actions - 22/12/2005

Pour pouvoir occuper les fonctions d’administrateur de société anonyme, il convient d’avoir la qualité d’actionnaire et donc à ce titre posséder au minimum une action de la société. En pratique, il...

Caractérisation du préjudice de l’actionnaire - 14/10/2005

Il est de jurisprudence constante que l’actionnaire qui réclame réparation d’un préjudice lié à sa participation dans une société doit démontrer que ce préjudice lui est direct et personnel, et en...