Tags (22) : lois de finances
Dispositifs fiscaux de faveur en cas de départ en retraite du dirigeant : l’article 150-0-D ter du Code général des impôts vit sa dernière annéeJean-Pierre Saidy | 30/01/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Projet de loi de finances pour 2017 : Réduction du taux de l’impôt sur les sociétésJean-Pierre Saïdy | 26/09/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Modification du régime d'imposition des gains de levée de stock options et d'acquisition d'actions gratuites : imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenuJean-Pierre Saïdy | 15/03/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi de finances pour 2013: Modification du régime d'imposition des plus-values sur valeurs mobilièresJean-Pierre Saïdy | 13/02/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi de finances pour 2013: Modification du régime d'imposition des revenus distribuésJean-Pierre Saïdy | 11/02/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Frais kilométriques et TVTSJean-Pierre Saidy | 16/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Successions et donationsJean-Pierre Saidy | 15/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Fiscalité professionnelleJean-Pierre Saidy | 12/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Fiscalité des groupesJean-Pierre Saidy | 09/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Imposition forfaitaire annuelleJean-Pierre Saidy | 05/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Plus-values des entreprisesJean-Pierre Saidy | 03/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Lois de finances pour 2006 : Plus-values des particuliersJean-Pierre Saidy | 02/05/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi de finances rectificativeTouzet Bocquet & Associés | 19/01/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi de finances pour 2006Cabinet Touzet Bocquet & Associés | 08/01/2006 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Nouveau régime des plus values immobilièresJean-Pierre Saïdy | 04/06/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Loi de finances pour 2005 et loi rectificative pour 2004Jean-Pierre Saidy | 28/05/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
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