Profesionnels libéraux | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Conciliation des litiges entre avocats : le CNB adopte des dispositions novatrices en vue de restaurer le caractère obligatoire de la conciliation préalable

Philippe Touzet | 31/01/2024 | Droit des professions libérales réglementées

En ce mois de janvier 2024, et à l’issue de ses trois années de mandat en tant que président de la commission du Statut Professionnel de l’Avocat (SPA) du CNB, Philippe Touzet évoque successivement les deux derniers rapports de sa commission, adoptés par l’assemblée générale, et qui donneront lieu...

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A propos du feuilleton du droit de retrait dans les sociétés d’exercice libéral : suite et fin ?

Philippe Touzet | 21/03/2022 | Droit des professions libérales réglementées

Nous republions dans Parabellum le commentaire de Philippe Touzet, initialement publié au Dalloz Actualité en mars 2022, de l'arrêt de la Cour d'appel de renvoi de Caen du 15 février 2022, qui achève la saga jurisprudentielle initiée par le surprenant arrêt de la première chambre civile de la Cour...

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Loi de finances 2022 : amélioration spectaculaire de l’environnement fiscal des cessions de fonds commerciaux (et … libéraux ?)

Philippe Touzet & Mathieu Grandvalet | 18/01/2022 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

En cette fin de mandat présidentiel, le gouvernement ne cesse d’imaginer des mesures nouvelles favorables aux entreprises et aux libéraux. Nous avions déjà présenté sur ce blog les différents dispositifs d’exonérations des plus-values de cession de fonds. La loi de finances publiée dans le Journal...

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Président d’un conseil d’administration d’une SA : une nouvelle fonction ouverte aux avocats

Mathieu CROCQUEVIEILLE | 19/10/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Nous n’avions pas encore eu l’occasion de commenter le décret du 29 janvier 2020, qui assouplit le régime des incompatibilités applicable à la profession d’avocat, et qui permet désormais à l’avocat d’être désigné comme président du conseil d’administration d’une société anonyme. L’article 1er du...

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Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées

A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...

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Représentation en justice d’une AARPI : un arrêt étonnant sème le doute

Tommaso Cigaina | 24/08/2020 | Droit des professions libérales réglementées

A contrecourant du droit positif et d’une jurisprudence établie, la Cour d’appel de Poitiers, dans un arrêt du 28 janvier 2020, a jugé qu’une AARPI a la « personnalité civile » et peut donc ester en justice. A l’occasion d’un litige portant sur la rupture du contrat d’une avocate salariée, la Cour...

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Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet

Philippe Touzet | 07/05/2020 | Droit des professions libérales réglementées

Nous vous proposons une série d’articles sur le thème de l’association des collaborateurs, développé dans le cadre d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne...

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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (1)

Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...

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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (2)

Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...

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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (3)

Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...

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Régime fiscal de la rémunération des associés professionnels exerçant en sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés : Épilogue de la saga ?

Philippe Touzet | 09/04/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Une décision du Conseil d’Etat du 8 décembre dernier (CE 8° et 3° ch. 8 dec 2017 n°409 429) consacre le principe suivant lequel le régime fiscal de la rémunération d’exercice des associés professionnels libéraux exerçants en société (soumises à l’impôt sur les sociétés) est celui des bénéfices non...

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Fiscalité de la cession de fonds libéral à compter du 1er janvier 2018

Philippe Touzet | 22/01/2018 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2018, qui impacte notamment le régime fiscal applicable aux cessions de fonds libéraux, a été définitivement adopté par les députés le 21 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires, notamment sur la réforme de la taxe d’habitation...

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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission

Philippe Touzet | 04/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation »

Philippe Touzet | 30/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale

Philippe Touzet | 29/11/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Exclusion d’associé dans les SAS : les statuts doivent prévoir la participation de l’associé

Philippe Touzet | 05/08/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Les statuts d’une SAS ne peuvent pas, à peine de nullité de la décision, interdire à un associé dont l’exclusion est soumise à l’assemblée, de participer au vote, et la nullité est encourue même si, en pratique, l’associé exclu a effectivement participé au vote. Une décision de la chambre...

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