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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (1)

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (1)
Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées
La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...
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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (2)

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (2)
Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées
La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...
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Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (3)

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (3)
Philippe Touzet | 04/12/2019 | Droit des professions libérales réglementées
La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation...
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Mutation occulte du fonds de commerce: Les créanciers et l’administration fiscale disposent d’armes de dissuasion - Qu’en est-il des mutations de fonds libéraux ?

Mutation occulte du fonds de commerce: Les créanciers et l’administration fiscale disposent d’armes de dissuasion - Qu’en est-il des mutations de fonds libéraux ?
Jean-Pierre Saïdy | 23/03/2017 | Droit des professions libérales réglementées
En droit français, la cession de fonds de commerce est accompagnée d’un formalisme particulièrement lourd, qui a vocation à protéger les créanciers du cédant. Cette protection repose sur la publicité de la cession, laquelle ouvre un droit d’opposition aux créanciers, pendant une durée de dix jours...
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Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités
Philippe Touzet | 18/10/2016 | Droit des professions libérales réglementées
Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité, et sans se poser de questions, alors que cette situation peut entraîner différentes conséquences...
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