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Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société

Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société
Philippe Touzet | 12/03/2019 | Droit des professions libérales réglementées
Il est fréquent que, pour des raisons de commodité, les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux exerçant dans une structure en tant qu’associés soient payées par la structure elle-même, SCP, société d’exercice libéral, société de droit commun, association etc. Ceci permet à...
cotisations sociales, Philippe touzet, professionnels libéraux, professions libérales, structures professionnelles

Régime social du président d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS)

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Philippe Touzet | 22/04/2015 | Droit des professions libérales réglementées
La cour de cassation confirme la possibilité d’une double affiliation au régime général des salariés et au régime des professions libérales pour les professionnels exerçant en société et assurant un mandat de direction Dans une décision récente du 27 novembre 2014 (Cass civ 27 nov 2014 n°13-26022),...
assujettissement, charges sociales, cotisations sociales, dirigeants, marie perrazi, philippe touzet, régime général et régime des professions libérales, Sociétés

Assiette des cotisations sociales des non salariés

Philippe Touzet | 05/03/2007 | (Corbeille)
La loi de Financement de la sécurité sociale pour 2007 réforme l'assiette des cotisations et contributions de sécurité sociale des professions indépendantes, afin de ne pas pénaliser les travailleurs indépendants concernés par les mesures de correction d'assiette prises dans le cadre de la réforme...
cotisations sociales


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