Tags (44) : Gersende Cénac
Répétition de dividendes: le charme discret de l'action obliqueGersende Cénac | 08/07/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Mésentente entre associés : la paralysie, sinon rienGersende Cénac | 24/06/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Expert de l'article 1843-4 du Code civil : un coup d'arrêt ?Gersende Cénac | 03/06/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Prescription des conventions réglementées: le droit commun reste applicableGersende Cénac | 27/05/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Expert de l'article 1843-4 du Code civil : l'associé retrayant peut obtenir une provisionGersende Cénac | 21/05/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Professionnels libéraux: inapplicabilité de l'article L 442-6-I-5°Gersende Cénac | 06/05/2013 | Droit des professions libérales réglementées
Exclusion d'un associé: le temps du contradictoireGersende Cénac | 03/05/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Conditions de détention dans les SELARL: prise en compte des parts faisant l'objet d'un prêtGersende Cénac | 30/04/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Société civile: révocation judiciaire du gérant à la demande d'un seul associéGersende Cénac | 12/03/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Expert de l'article 1843-4: liberté n'est pas impunitéGersende Cénac | 25/02/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Expert comptable et rédaction d’actes: attention au carton rouge!Gersende Cénac | 22/02/2013 | Droit des professions libérales réglementées
Procédure civile: Ce qui change (ou pas) en 2013Gersende Cénac | 04/02/2013 | Contentieux et procédures
Compensation de créances connexes : qui se ressemble ne s'assemble pas toujours !Gersende Cénac | 28/01/2013 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Expertise de l'article 1843-4 du Code civil: une liberté totale de chiffrerGersende Cénac | 21/01/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Publication des seuils de l'usure applicables au 1er janvier 2013Gersende Cénac | 17/01/2013 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La couverture des frais de recouvrement à compter du 1er janvier 2013Philippe Touzet et Gersende Cénac | 10/01/2013 | Impayés / risques clients / recouvrement
Clause de réserve de propriété, la force fragilePhilippe Touzet et Gersende Cénac | 07/01/2013 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Engagement de caution: Quand la faillite fut venue, la caution s'en trouva fort dépourvueGersende Cénac | 03/01/2013 | Contentieux et procédures
Redressement judiciaire, pour qui sonne le glasGersende Cenac | 14/12/2012 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Engagement de caution: unis par les liens du contratGersende Cénac | 07/12/2012 | Contentieux et procédures
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