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Opposabilité du contrat aux tiersMarie Perrazi | 18/11/2005 | Droit des affaires / distribution / contrats
Intérêt et difficultés de la qualification de contrat d'entrepriseMarie Perrazi | 14/11/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Caractérisation du préjudice de l’actionnaireMarie Perrazi | 14/10/2005 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Transparence de la rémunération des dirigeants et loi de modernisation de l'économieMarie Perrazi | 07/10/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Golden parachutes et révocabilité ad nutum des dirigeantsMarie Perrazi | 05/10/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Application dans le temps de la réforme du cautionnementMarie Perrazi | 26/09/2005 | Contentieux et procédures
Usufruit et parts socialesMarie Perrazi | 26/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Interrogations françaises sur la class actionMarie Perrazi | 20/09/2005 | Contentieux et procédures
Extension de procédure collective dans les groupes de sociétésMarie Perrazi | 19/09/2005 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Attributions d’actions gratuitesCabinet Touzet Bocquet et associés | 11/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Un texte sur les holdings de professions libéralesMarie Perrazi | 10/09/2005 | Droit des professions libérales réglementées
Augmentations de capital réservées aux salariés adhérents d’un PEEMarie Perrazi | 04/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Faculté de demander une expertise de gestionMarie Perrazi | 03/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Du respect de l'unanimité pour transformer une sociétéMarie Perrazi | 01/07/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
La réforme des procédures collectivesMarie Perrazi | 09/06/2005 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Autorisation d’utilisation d’appareils permettant de bloquer la réception et l’émission des appels téléphoniquesMarie Perrazi | 26/05/2005 | Droit des affaires / distribution / contrats
Dissolution provoquée pour échapper à une detteMarie Perrazi | 19/05/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Droit international privé : création d'un titre exécutoire européen pour les créances non contestéesMarie Perrazi | 05/05/2005 | Droit des affaires / distribution / contrats
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