Tags (10) : actions
La fusion absorption entraine l'extinction du nantissement pris sur les actions de l'absorbéeTommaso Cigaina | 17/12/2014 | Contentieux et procédures
Un droit de vote double automatique pour les actions nominatives détenues plus deux ansJean-Pierre Saidy | 16/07/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Conflits entre associés : restriction de l'application de l'article 1843-4 du code civilJean-Pierre Saidy | 06/06/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Parité Hommes / Femmes au sein des conseils d'administration et de surveillanceJean Pierre Saidy | 08/02/2011 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Prêt de consommation d’actionsTouzet Bocquet & Associés | 22/12/2005 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Location d’actions et de parts socialesTouzet Bocquet & Associés | 04/11/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Caractérisation du préjudice de l’actionnaireMarie Perrazi | 14/10/2005 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Attributions d’actions gratuitesCabinet Touzet Bocquet et associés | 11/09/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Attributions d’actions gratuites aux salariés et mandataires sociauxTouzet Bocquet & Associés | 03/05/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Augmentation de capital et salariatTouzet Bocquet & Associés | 02/02/2005 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
|
Nous suivre sur Facebook
Inscription à la newsletter
Revue de Presse
par thématique ...
|
© TOUZET BOCQUET & ASSOCIES 2018 | 83 Boulevard Haussmann - 75008 Paris | T/ 01 56 26 00 00
Conception LEXITY | Agence Conseil en Communication des Avocats
Conception LEXITY | Agence Conseil en Communication des Avocats