ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats ! - 11/01/2016

Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule...

2016 : Top départ pour les « sociétés commerciales d’avocats » - 05/01/2016

La loi « Macron » du 6 août 2015 permet aux professions juridiques et judiciaires de recourir aux sociétés commerciales de droit commun, avant d’autres révolutions à venir, et notamment...

Retrait du retrait, est-ce possible ? - 24/11/2015

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2015 [1] pose en filigrane la problématique de la rétractation d’une notification de retrait, en synthèse, le « retrait du retrait ». A première vue, on...

Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts - 20/11/2015

Le départ d’un associé pose souvent, pour la structure quittée, la question de la prise en charge des coûts fixes (locaux, salariés, collaborateurs etc…) qu’il faudra actualiser, le plus souvent...

Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier - 16/11/2015

Avant 2011, seul le Président du Tribunal de Grande Instance était compétent pour désigner, sans recours possible, un expert au visa de l’article 1843-4 du Code civil, y compris dans les litiges...

Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait - 12/11/2015

Deux décisions rendues par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 16 avril 2015 illustrent la complexité du droit de retrait et nous donnent l’occasion de proposer quelques réflexions sur...

Droit de retrait de l'associé : Quel fondement ? - 10/11/2015

Le retrait d’associé est un mécanisme singulier, permettant à un associé en capital de décider unilatéralement de sortir du capital de la société, et par conséquent de contraindre les associés à...

Interprofessionnalité capitalistique : un assouplissement en attendant la loi Macron ? - 29/06/2015

Toutefois, depuis l’adoption de ce texte en décembre 1990, aucun décret n’est venu préciser les conditions de l’exercice en commun.  Cette absence semble condamner la possibilité d’un exercice...

Marché public : les prestations juridiques ne peuvent être sous traitées à un cabinet d’avocat - 19/06/2015

Un contrat public portant sur des prestations juridiques peut-il être attribué via appel d’offres à une société de conseil ? C’est à cette question qu’a répondu par la négative la Cour administrative...

Régime social du président d’une Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée (SELAS) - 22/04/2015

La cour de cassation confirme la possibilité d’une double affiliation au régime général des salariés et au régime des professions libérales pour les professionnels exerçant en société et assurant un...
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