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Droit des professions libérales réglementées

Association des collaborateurs : le fonds libéral et les opérations classiques de transmission - 04/12/2017 16:38 Philippe Touzet

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou successeurs que d’autres professionnels venant de l’extérieur, qui ne connaissent ni les méthodes ni les usages de la structure. Il s’agit cependant d’une opération d’une complexité remarquable, susceptible de subir un taux d’échec important. Parabellum consacre une série d'articles à cette thématique,...

Association des collaborateurs : Les opérations temporaires ou de test de l’association - 01/12/2017 10:12 Philippe Touzet

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou successeurs que d’autres professionnels venant de l’extérieur, qui ne connaissent ni les méthodes ni les usages de la structure. Il s’agit cependant d’une opération d’une complexité remarquable, susceptible de subir un taux d’échec important. Parabellum consacre une série d'articles à cette thématique,...

Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation » - 30/11/2017 10:41 Philippe Touzet

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou successeurs que d’autres professionnels venant de l’extérieur, qui ne connaissent ni les méthodes ni les usages de la structure. Il s’agit cependant d’une opération d’une complexité remarquable, susceptible de subir un taux d’échec important. Parabellum consacre une série d'articles à cette thématique,...

Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale - 29/11/2017 10:55 Philippe Touzet

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou successeurs que d’autres professionnels venant de l’extérieur, qui ne connaissent ni les méthodes ni les usages de la structure. Il s’agit cependant d’une opération d’une complexité remarquable, susceptible de subir un taux d’échec important. Parabellum consacre une série d'articles à cette thématique,...

Arbitrage devant le bâtonnier : compétence et respect du contradictoire - 25/10/2017 10:09 Justine Touzet

Par son arrêt du 5 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les contours de la compétence du bâtonnier en estimant que, dans le cadre d’un différend entre avocats, c'est le Président du Tribunal de Grande Instance, et non pas le bâtonnier, qui est compétent pour ordonner une mesure d’instruction in futurum sur requête. En l’espèce, un cabinet d’avocats, ayant mis fin au contrat de son collaborateur, lui reprochait d’avoir dupliqué le fichier clients du cabinet pour adresser auxdits clients un email les informant de ses nouvelles coordonnées et de son départ. Le...

Le contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires rendues à l’encontre d’un avocat - 28/09/2017 11:54 Camille Auzias

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 septembre dernier, prononcé dans une affaire ayant eu des échos dans la presse généraliste, pose les fondements d’un contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires adoptées par les conseils de l’Ordre des avocats à l’encontre de leurs membres. Un avocat lyonnais a requis, au cours d’une procédure pénale concernant la garde d’un enfant, la récusation du Juge en charge de l’affaire pour impartialité. Sa requête se fondait sur le fait que la prévenue et le juge partageaient des origines juives supposées. L’avocat a alors fait l’objet de...

Honoraires d’avocat : la réforme de l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 - 07/09/2017 12:31 Tommaso Cigaina

Modifié le 2 août 2017, l’article 10 du décret du 12 juillet 2015 contient de nouvelles dispositions en matière d’information du client et en matière d’honoraires de succès : en cas de dessaisissement de l’avocat avant l’obtention du résultat, la rémunération complémentaire de ce dernier sera fixée en fonction de sa contribution au résultat ou au service rendu. Depuis la promulgation, le 8 août 2015, de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron », les avocats sont tenus de conclure systématiquement une convention d’honoraires avec leurs...

Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation ? - 05/07/2017 12:13 Philippe Touzet et Tommaso Cigaina

Nous revenons sur l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Versailles sur renvoi après cassation, le 23 février 2017. En plaçant au-dessus de tous les autres principes celui de la liberté de choix du client, la jurisprudence ne va-t-elle pas trop loin ? Par son célèbre arrêt Woessner Sigrand (1ère chambre civile, 7 novembre 2000), la Cour de cassation a consacré la notion de « fonds d’exercice libéral », rompant avec 150 années de prohibition de la cession des clientèles civiles.   Depuis cette décision, les professionnels libéraux disposent avec le fonds libéral d’un...

Régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats - 05/07/2017 11:33 Philippe Touzet

À l’occasion de notre commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, du 23 février 2017, nous republions ci-dessous un article publié au Dalloz Avocats, en mai 2015. Il conviendra pour nos lecteurs de le lire avec sa « mise à jour », c’est-à-dire le commentaire précité de l’arrêt de Versailles. L’arrêt rendu par la Cour d’appel de Rennes, le 27 janvier 2015 est l’occasion de faire le point sur le régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats, en rappelant tout d’abord qu’elle est illicite dans le cadre du contrat de collaboration, situation où la concurrence...

Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral - 11/05/2017 11:19 Philippe Touzet et Jean-Pierre Saïdy

Depuis la « loi Macron », le type de structures professionnelles utilisables par les avocats s’est étendu aux sociétés commerciales de droit commun. La pratique commence à se saisir de cette opportunité et les questionnements sont de plus en plus nombreux, ce qui nous conduit à revenir sur ce sujet pour tenter de définir les avantages et inconvénients des deux types de structures. L’article 63 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 a permis aux avocats, huissiers de justice, notaires, avocats au conseil d’Etat et à la cour de cassation, commissaires-priseurs judiciaires, administrateurs...
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