ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
Tags (4) : licenciement

Quid du sort des stock-options en cas de licenciement

Touzet Bocquet & Associés | 13/01/2006 | (Corbeille)
En principe, l’offre de stock-options faite par la société aux salariés de l’entreprise est irrévocable de sorte que le salarié bénéficiaire continue à disposer du droit d’exercer ses options alors même qu’il a quitté la société et a fait l’objet d’un licenciement. Cependant, il est fréquent que...
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Jurisprudence : licenciement et pluralité de motifs

Touzet Bocquet & Associés | 22/01/2005 | (Corbeille)
Dernière question récurrente : pouvons-nous cumuler dans la lettre de licenciement des motifs relevant de catégories différentes ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a posé dans un arrêt encore récent du 23 septembre 2003 le principe selon lequel l’employeur peut invoquer dans la...
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Jurisprudence : licenciement et conduite en état d’ivresse

Touzet Bocquet & Associés | 19/01/2005 | (Corbeille)
La Chambre sociale de la Cour de cassation revient, au terme d’un arrêt du 2 décembre 2003, sur sa jurisprudence traditionnelle en matière de séparation de la vie professionnelle et de la vie privée du salarié. En l’occurrence, la haute cour reconnaît valide le licenciement d’un chauffeur routier...
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La fermeture pour travaux ne constitue pas un motif économique de licenciement

Touzet Bocquet & Associés | 04/01/2005 | (Corbeille)
Une société exploitant un hôtel a licencié économiquement des salariés au motif que des travaux de rénovation l’obligeait à fermer pour une durée supérieure à 6 mois. La Cour de cassation estime que la fermeture temporaire ne constitue pas une cessation d’activité de l’entreprise, de sorte que le...
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