ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
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Droit des professions libérales réglementées

Remboursement intégral des honoraires : décision historique ! - 06/01/2020

Avec nos vœux 2019, nous avions publié il y a donc un an pile un article intitulé : "Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce !" A l’époque,...

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (1) - 04/12/2019

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé...

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (2) - 04/12/2019

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé...

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (3) - 04/12/2019

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé...

Evaluation des parts sociales d’une société civile professionnelle : application dans le temps de l’ordonnance du 31 juillet 2014 ayant modifié l’article 1843-4 du Code civil - 27/08/2019

Dans un arrêt du 9 mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation a fait application de l’article 1843-4 du Code civil dans sa rédaction antérieure à l’ordonnance n° 2014-863 du 31...

Sursis à statuer en cas de récusation ou de renvoi pour cause de suspicion légitime - 27/06/2019

Retour sur un arrêt en date du 29 novembre 2018, dans lequel la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que, dans le cadre d’une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime,...

Un avocat dont ni le conjoint ni les enfants ne sont avocats peut constituer une SARL à associé unique - 09/05/2019

Ce titre peut paraître étrange. En effet, depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015-pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, les avocats bénéficient d’une liberté dont de...

Précisions sur la compétence dérogatoire du bâtonnier en matière de désignation de l’expert de l’article 1843-4 - 02/04/2019

Le bâtonnier peut, par dérogation à l’article 1843-4 du Code civil, procéder à la désignation d’un expert pour l’évaluation de parts sociales d’une société alors même que ces parts font partie des...

Les cotisations sociales du professionnel libéral restent des charges personnelles, même lorsqu’elles sont payées par la société - 12/03/2019

Il est fréquent que, pour des raisons de commodité, les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux exerçant dans une structure en tant qu’associés soient payées par la structure...

Dividendes du patrimoine ou d’activité : Attention à la qualification - 11/03/2019

Parabellum a pour vocation de publier des articles rédigés par les membres du cabinet. Mais nous publions aussi les contributions d’autres auteurs, lorsqu'il s'agit d’informations pratiques et...
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