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Droit des professions libérales réglementées

S’associer, mais pourquoi donc ? - 07/05/2020 17:24 Philippe Touzet

Ce deuxième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. Disons-le tout net : l’association n’est pas un parcours semé de pétales de roses. Il peut s’agir, selon les situations,...

Concilier les intérêts inconciliables - 07/05/2020 16:29 Philippe Touzet

Ce troisième article s’inscrit dans le cadre de notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. Comment concilier les intérêts inconciliables ? Nous avons vu, dans les articles précédents, que les principales difficultés...

Les options et les cas particuliers - 07/05/2020 15:43 Philippe Touzet

Ce quatrième et dernier article clôt notre dossier : « Associer un (ou des) collaborateur-e-s, même sans clientèle, une opportunité pour le cabinet », thème développé à l’occasion d’une visio-formation pour le Barreau entrepreneurial de l’Ordre de Paris, le 16 avril 2020, en plein confinement. C’est l’occasion pour Parabellum de revenir sur un sujet qui concerne de très nombreux cabinets, qui s’interrogent sur l’évolution de leurs collaborateurs seniors. 1. Comment vendre deux fois son cabinet ? Sauf dispositif d’exonération, le fondateur restera majoritaire dans la plupart des cas et...

Chômage partiel, mesures de soutien économique et cabinets d’Avocats : cherchez l’erreur ! - 06/04/2020 12:27 Philippe Touzet

Pour soutenir les entreprises pendant la période de pandémie, l’État a annoncé la mise à disposition de 300 milliards d’euros. Le montant colossal de cette somme apparaît rassurant. Mais quid des cabinets d’avocats dont les ressources humaines sont essentiellement composées de collaborateurs libéraux ? Dans cette période plus que mouvementée, nous sommes fréquemment interrogés sur l'existence de mesures équivalentes au chômage partiel pour les collaborateurs libéraux. C'est un sujet de grande inquiétude : les cabinets d'avocats ont très peu de salariés, et leurs équipes sont essentiellement...

Retrait d’associé de SCP : le retrayant qui n’a pas vendu ses parts a-t-il encore droit à sa quote-part des bénéfices ? - 11/03/2020 10:05 Philippe Touzet et Maya Dami

Où l’on voit que la Cour de cassation adopte, en la matière, des positions changeantes, y compris dans la même affaire ! Le droit de retrait de l’avocat associé d’une SCP est un principe d’ordre public, qui ne fait pas débat, contrairement à celui de l’associé de SEL, dont le retrait a été déclaré sans fondement légal et par conséquent illicite par la Cour de cassation dans un arrêt désormais célèbre du 12 décembre 2018, que nous avions bien sur commenté sur Parabellum.   C’est l’article 21 de la loi du 29 novembre 1996 qui dispose en effet : « Lorsqu'un associé le demande,...

Litiges entre avocats : renforcement du préalable de conciliation - 11/02/2020 12:41 Philippe Touzet et Matthieu Seretti

Par un arrêt du 19 décembre 2018, peu commenté, la Cour d’appel de Paris a jugé que la tentative de conciliation doit porter sur chacune des demandes précises qui seront ensuite soumises au Bâtonnier, cette énumération précise conditionnant la recevabilité desdites demandes en cas d’arbitrage. Cette décision renforce considérablement le caractère contraignant du préalable de conciliation, et constitue un frein à l’efficacité de la conciliation.   Litiges entre avocats et conciliation obligatoire   La loi du 31 décembre 1971[[1]] prévoit que « Tout différend entre avocats à...

Mesures anti-Brexit : règlementation de la consultation juridique par des avocats non membres de l’union européenne (Arrêté du 25 octobre 2019) - 17/01/2020 13:48 Jean-Pierre Saïdy

Pour contourner les effets du Brexit, autorisé par le référendum du 23 juin 2016, deux types de mesures coexistent : - Une mesure générale de « sauvegarde » des situations acquises en France avant le Brexit - Des dispositions spécifiques permettant d’accéder aux activités professionnelles en France post sortie de l’Union Européenne En pratique, de nombreux sollicitors s’inscrivent en Irlande en vertu d’un accord spécifique qui les dispense d’un test de conversion (plus de 2.000 inscriptions en 2017) et pourront ainsi continuer à bénéficier de la directive sur le libre établissement...

Levée de l’interdiction de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes - 08/01/2020 15:02 Maya DAMI

Dans deux arrêts en date du 6 novembre 2019, le Conseil d’Etat opère un revirement de jurisprudence et se prononce en faveur de la levée de l’interdiction générale et absolue de publicité pour les médecins et les chirurgiens-dentistes. Le Conseil d’Etat, dans sa jurisprudence antérieure, considérait que les dispositions prohibant l’usage de publicité n’étaient pas contraires à la liberté d’établissement ni à la libre prestation de services. Il ajoutait que ces dispositions poursuivaient un objectif d’intérêt général de bonne information des patients et de protection de la santé publique.[1]...

Remboursement intégral des honoraires : décision historique ! - 06/01/2020 18:48 Philippe Touzet

Avec nos vœux 2019, nous avions publié il y a donc un an pile un article intitulé : "Incroyable : l’avocat bénéficie désormais des dispositions de l’article L.441-6 du Code de commerce !" A l’époque, nous commentions une décision du Bâtonnier de Paris qui venait d’admettre, pour la première fois, le principe du droit de l’avocat au remboursement des frais forfaitaires de recouvrement prévus par l’article L.441-6 du Code de commerce. Or, la Cour d’appel de Paris vient de se prononcer sur cette même affaire et a fait droit intégralement à nos demandes d’indemnisation fondées sur ce texte, ce...

Dossier : Emport de clientèle d’avocat, comment obtenir réparation ? (1) - 04/12/2019 18:33 Philippe Touzet

La clientèle d’un avocat a-t-elle une valeur ? Au-delà des débats doctrinaux au sein de la profession, quelle est la réponse en droit positif ? Ce dossier a été rédigé à la suite du colloque organisé par la commission de droit économique du Barreau de Paris, dont la thématique était « l’évaluation de l’entreprise », et dans lequel nous sommes intervenus sur la question spécifique de l’évaluation de l’entreprise libérale, et en particulier, sur la question essentielle de la prise en compte dans cette évaluation de la valeur de la clientèle. Nous publions donc une série d’articles, pour faire...
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