ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

Association des collaborateurs : Les opportunités nouvelles offertes par la « dépatrimonialisation » - 30/11/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Association des collaborateurs : les opérations avec optimisation patrimoniale - 29/11/2017

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les...

Arbitrage devant le bâtonnier : compétence et respect du contradictoire - 25/10/2017

Par son arrêt du 5 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les contours de la compétence du bâtonnier en estimant que, dans le cadre d’un différend entre avocats,...

Le contrôle de proportionnalité des sanctions disciplinaires rendues à l’encontre d’un avocat - 28/09/2017

Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 6 septembre dernier, prononcé dans une affaire ayant eu des échos dans la presse généraliste, pose les fondements d’un contrôle de proportionnalité des...

Honoraires d’avocat : la réforme de l’article 10 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 - 07/09/2017

Modifié le 2 août 2017, l’article 10 du décret du 12 juillet 2015 contient de nouvelles dispositions en matière d’information du client et en matière d’honoraires de succès : en cas de...

Cession de clientèle libérale : peut-on encore stipuler une clause de non concurrence ou de non sollicitation ? - 05/07/2017

Nous revenons sur l’arrêt prononcé par la Cour d’appel de Versailles sur renvoi après cassation, le 23 février 2017. En plaçant au-dessus de tous les autres principes celui de la liberté de choix du...

Régime juridique de la clause de non-concurrence entre avocats - 05/07/2017

À l’occasion de notre commentaire de l’arrêt rendu par la Cour d’appel de Versailles, du 23 février 2017, nous republions ci-dessous un article publié au Dalloz Avocats, en mai 2015. Il conviendra...

Sociétés commerciales contre sociétés d’exercice libéral - 11/05/2017

Depuis la « loi Macron », le type de structures professionnelles utilisables par les avocats s’est étendu aux sociétés commerciales de droit commun. La pratique commence à se saisir de cette...

Gouvernance des sociétés pluri-professionnelles d’exercice (SPE): Une grande liberté laissée aux professionnels - 04/04/2017

On sait que l’ordonnance n°2016-394 du 31 mars 2016 a institué les Sociétés Pluri-professionnelles d'Exercice (SPE), codifiées aux articles 31-3 à 31-12 de la loi n°90-1258 du 31 décembre 1990. Ces...

Mutation occulte du fonds de commerce: Les créanciers et l’administration fiscale disposent d’armes de dissuasion - Qu’en est-il des mutations de fonds libéraux ? - 23/03/2017

En droit français, la cession de fonds de commerce est accompagnée d’un formalisme particulièrement lourd, qui a vocation à protéger les créanciers du cédant. Cette protection repose sur la publicité...
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