ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

Le patron peut-il accéder à la messagerie privée de l’un de ses collaborateurs avocat ? - 25/04/2016

Un avocat « patron » peut-il utiliser, dans le litige consécutif à la rupture du contrat de collaboration, des messages imprimés à partir de la boîte mail personnelle d’un avocat collaborateur ? La...

Interprofessionnalité d’exercice : publication de l’ordonnance du 1er avril 2016 - 08/04/2016

L’article 65 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions légales permettant la création de sociétés ayant pour objet...

Inscription de l’Acte d’avocat dans le Code civil - 28/03/2016

L’Acte d’avocat, créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, est désormais codifié dans un nouvel article 1374 du Code civil. Ce récent outil juridique permet, grâce au contreseing d’un ou plusieurs...

Créance d’un avocat à l’encontre d’un consommateur : point de départ du délai de prescription biennale et absence d’effet interruptif d’une mise en demeure - 12/02/2016

Lorsqu’ un avocat réalise des prestations au bénéfice d’un professionnel, le recouvrement de ses honoraires est soumis à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du Code civil....

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats ! - 11/01/2016

Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule...

2016 : Top départ pour les « sociétés commerciales d’avocats » - 05/01/2016

La loi « Macron » du 6 août 2015 permet aux professions juridiques et judiciaires de recourir aux sociétés commerciales de droit commun, avant d’autres révolutions à venir, et notamment...

Retrait du retrait, est-ce possible ? - 24/11/2015

Un arrêt de la Cour de cassation du 16 avril 2015 [1] pose en filigrane la problématique de la rétractation d’une notification de retrait, en synthèse, le « retrait du retrait ». A première vue, on...

Droits et obligations de l'associé retrayant jusqu'au remboursement de ses parts - 20/11/2015

Le départ d’un associé pose souvent, pour la structure quittée, la question de la prise en charge des coûts fixes (locaux, salariés, collaborateurs etc…) qu’il faudra actualiser, le plus souvent...

Conséquences du retrait : Une procédure dérogatoire pour la nomination de l'expert évaluateur par le Bâtonnier - 16/11/2015

Avant 2011, seul le Président du Tribunal de Grande Instance était compétent pour désigner, sans recours possible, un expert au visa de l’article 1843-4 du Code civil, y compris dans les litiges...

Retrait d'associé : Importance du formalisme de la lettre de retrait - 12/11/2015

Deux décisions rendues par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 16 avril 2015 illustrent la complexité du droit de retrait et nous donnent l’occasion de proposer quelques réflexions sur...
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