ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ? - 14/11/2016

Parabellum consacre ce mois-ci une série d’articles au pacte d’associés, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, qui devrait introduire une nouvelle ère pour ce...

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités - 18/10/2016

Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité,...

A propos du retrait d’associé, du procès-verbal de retrait et des difficultés d’inscription de la nouvelle structure - 14/10/2016

Lorsqu’un avocat se retire d’une structure d’exercice, il est fréquent qu’il ne puisse pas obtenir le procès-verbal de retrait qui doit lui être remis par ses anciens associés. Dès lors, le plus...

Assouplissement des conditions d’exercice des avocats européens - 05/09/2016

Le Décret du 11 mai 2016, modifiant le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, vient de modifier les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats...

Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats - 18/07/2016

Le décret 2016-882 du 29 juin 2016, applicable à compter du 1er juillet, finalise le travail législatif opéré par la loi dite «Macron» du 6 août 2015. Pour les avocats, il s’agit d’une véritable...

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté - 28/04/2016

Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les...

Le patron peut-il accéder à la messagerie privée de l’un de ses collaborateurs avocat ? - 25/04/2016

Un avocat « patron » peut-il utiliser, dans le litige consécutif à la rupture du contrat de collaboration, des messages imprimés à partir de la boîte mail personnelle d’un avocat collaborateur ? La...

Interprofessionnalité d’exercice : publication de l’ordonnance du 1er avril 2016 - 08/04/2016

L’article 65 de la loi 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » avait habilité le gouvernement à prendre par ordonnance les dispositions légales permettant la création de sociétés ayant pour objet...

Inscription de l’Acte d’avocat dans le Code civil - 28/03/2016

L’Acte d’avocat, créé par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011, est désormais codifié dans un nouvel article 1374 du Code civil. Ce récent outil juridique permet, grâce au contreseing d’un ou plusieurs...

Créance d’un avocat à l’encontre d’un consommateur : point de départ du délai de prescription biennale et absence d’effet interruptif d’une mise en demeure - 12/02/2016

Lorsqu’ un avocat réalise des prestations au bénéfice d’un professionnel, le recouvrement de ses honoraires est soumis à la prescription quinquennale prévue à l’article 2224 du Code civil....
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