ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM
Droit des professions libérales réglementées

La compétence territoriale des huissiers de justice étendue - 02/02/2017

Depuis le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi dite « Macron » – que nous avons par ailleurs déjà largement commentée dans ce blog – complétées par un...

Ouverture de l’accès partiel à la profession d’avocat en France - 24/01/2017

En septembre 2016, nous avions publié un article [1] concernant les assouplissements en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats européens en France. L’ouverture de...

Procédure de taxation : attention aux conventions d’honoraires imparfaites - 16/01/2017

Depuis la loi « Macron » du 6 août 2016, la conclusion d’une convention d’honoraires est désormais obligatoire entre l’avocat et son client. Deux décisions récentes permettent d’alerter les avocats...

Rupture des relations avocat / client : l’article L.442-6, I, 5° du Code de commerce est-il applicable ? - 05/12/2016

Une récente décision rendue en matière rupture brutale de relations entre un avocat et son client nous donne l’occasion d’analyser les raisons de cette exclusion et les conséquences, sur ce sujet, de...

Pacte d’associés, charte associative, règlement intérieur, qu’est-ce que c’est ? - 14/11/2016

Parabellum consacre ce mois-ci une série d’articles au pacte d’associés, à l’occasion de l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, qui devrait introduire une nouvelle ère pour ce...

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités - 18/10/2016

Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité,...

A propos du retrait d’associé, du procès-verbal de retrait et des difficultés d’inscription de la nouvelle structure - 14/10/2016

Lorsqu’un avocat se retire d’une structure d’exercice, il est fréquent qu’il ne puisse pas obtenir le procès-verbal de retrait qui doit lui être remis par ses anciens associés. Dès lors, le plus...

Assouplissement des conditions d’exercice des avocats européens - 05/09/2016

Le Décret du 11 mai 2016, modifiant le Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession, vient de modifier les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des avocats...

Sociétés commerciales d’avocats et unicité d’exercice : Le Décret du 29 juin 2016 révolutionne l’organisation de la profession d’avocats - 18/07/2016

Le décret 2016-882 du 29 juin 2016, applicable à compter du 1er juillet, finalise le travail législatif opéré par la loi dite «Macron» du 6 août 2015. Pour les avocats, il s’agit d’une véritable...

Retrait d’associés et concurrence entre avocats : la seule limite à la liberté est la déloyauté - 28/04/2016

Notre profession est riche d’individualités fortes, et de ce fait, nos structures sont très fréquemment soumises à des départs d’associés – c’est à dire des retraits, à l’occasion desquels les...
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