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Suppression programmée de la taxe professionnelle



Le Président de la République a arrêté le 6 janvier dernier, devant les "forces vives" le programme d'action du gouvernement 2004.

Parmi l'ensemble des mesures présentées afin de "stimuler une reprise économique saine et durable" (baisse de l'impôt sur le revenu axée sur l'épargne retraite et la couverture maladie, plan d'action contre la désindustrialisation, nouveau plan pour les petites entreprises, ….) la suppression annoncée de la Taxe professionnelle est particulièrement importante et ouvre vraisemblablement la voie à d'autres réformes pour les entreprises.


Partant du constat que l'investissement des entreprises était en baisse depuis deux ans, principalement dans l'industrie manufacturière, le Président Jacques CHIRAC a jugé "indispensable" d'engager le remplacement de la Taxe professionnelle, "par un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques".

Après avoir institué la Taxe professionnelle en 1975, le même Jacques CHIRAC a donc annoncé la fin de cette taxe dans un avenir proche.

A titre de mesure transitoire, il est prévu une franchise de taxe professionnelle pendant dix-huit mois sur les nouveaux investissements des entreprises.

L'efficacité de cette mesure ne sera toutefois pas immédiate, puisque la taxe professionnelle est calculée et prélevée avec deux années de décalage. En effet les valeurs des terrains, des constructions et des équipements de 2004 ne seront déclarées qu'en 2005, pour une imposition en 2006. Cette mesure est donc sans incidence sur les budgets 2004 et 2005.

Il convient en outre de souligner que cette réforme de la Taxe professionnelle est vraisemblablement le prélude à une plus vaste réforme de la fiscalité des entreprises.

Le Ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Francis MER interrogé sur le sujet a en effet laissé entendre que la suppression de la Taxe professionnelle devrait amener le gouvernement à revoir l'ensemble de la fiscalité des entreprises.

Bien évidemment il ne s'agit pour l'instant que de lignes directrices qui ont suscité une vive inquiétude des collectivités locales, la Taxe professionnelle étant leur principale source de financement.

Nous ne manquerons donc pas de revenir vers vous, dès que des projets plus aboutis seront présentés.


Rédigé par Touzet Bocquet & Associés le Mercredi 19 Janvier 2005