Ainsi, selon une étude récente (1), il a été constaté que le nombre des défaillances d’entreprises a fortement augmenté en 2009, et également en 2009. 61595 procédures de redressement et de liquidation judiciaire directe ont été ouvertes en 2009, soit 11,4 % de plus qu’en 2008, constatant toutefois le fait que leur nombre a fini par se stabiliser.
Cependant, en ce qui concerne les défaillances touchant les Petites et Moyennes entreprises, celles-ci ont fortement augmenté : 49 % pour celles employant de 3 à 200 salariés, 62 % pour celles qui emploient entre 50 et 100 salariés. S’agissant des défaillances de sociétés ou de groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, une certaine stabilité a pu être observée. 24 d’entre ceux-ci ont fait l’objet d’une ouverture de procédure judiciaire en 2009 alors qu’ils ne représentaient que 28 en 2008.
En 2009, il est important de relever que l’ensemble des secteurs d’activité ont été touché par cette crise, tel que cela a été le cas du secteur de l’industrie manufacturière qui a connu une augmentation de 25 % des défaillances. De plus, les régions les plus touchées ont été les suivantes : le quart nord ouest de la France, la basse Normandie, la région Poitou-Charentes.
De plus, l’étude démontre que les défaillances d’entreprises ont connu une augmentation moyenne de 5,4 % par an entre 2005 et 2009. Parallèlement, le nombre des procédures de sauvegardes ouvertes en 2009 (51452) a été doublé en un an.
Le taux des redressements judiciaire, quant à lui continue de décroitre en 2009 comme sa baisse avait été constatée depuis 2005. Alors qu’il représentait 35,4% en 2005, il représente 31,5 % e, 2009 (page 13 du rapport précité).
Quant à l’issue des procédures de redressement judiciaire, l’étude montre qu’en 2009, les jugements de clôture de procédures ont augmenté de 10,4% mais que le nombre des jugements post-redressement judiciaire (liquidations, cessions, ou continuations) n’a quant à lui, augmenté que de 4,8%, reflétant ainsi un allongement de la durée des procédures.
(1) Source : Rapport Altarès et Deloitte 2010 sur la prévention de la difficulté des entreprises (Altarès collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des tribunaux de commerce ou des chambres commerciales des tribunaux d’instance ou de grande instance).
Cependant, en ce qui concerne les défaillances touchant les Petites et Moyennes entreprises, celles-ci ont fortement augmenté : 49 % pour celles employant de 3 à 200 salariés, 62 % pour celles qui emploient entre 50 et 100 salariés. S’agissant des défaillances de sociétés ou de groupes réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros, une certaine stabilité a pu être observée. 24 d’entre ceux-ci ont fait l’objet d’une ouverture de procédure judiciaire en 2009 alors qu’ils ne représentaient que 28 en 2008.
En 2009, il est important de relever que l’ensemble des secteurs d’activité ont été touché par cette crise, tel que cela a été le cas du secteur de l’industrie manufacturière qui a connu une augmentation de 25 % des défaillances. De plus, les régions les plus touchées ont été les suivantes : le quart nord ouest de la France, la basse Normandie, la région Poitou-Charentes.
De plus, l’étude démontre que les défaillances d’entreprises ont connu une augmentation moyenne de 5,4 % par an entre 2005 et 2009. Parallèlement, le nombre des procédures de sauvegardes ouvertes en 2009 (51452) a été doublé en un an.
Le taux des redressements judiciaire, quant à lui continue de décroitre en 2009 comme sa baisse avait été constatée depuis 2005. Alors qu’il représentait 35,4% en 2005, il représente 31,5 % e, 2009 (page 13 du rapport précité).
Quant à l’issue des procédures de redressement judiciaire, l’étude montre qu’en 2009, les jugements de clôture de procédures ont augmenté de 10,4% mais que le nombre des jugements post-redressement judiciaire (liquidations, cessions, ou continuations) n’a quant à lui, augmenté que de 4,8%, reflétant ainsi un allongement de la durée des procédures.
(1) Source : Rapport Altarès et Deloitte 2010 sur la prévention de la difficulté des entreprises (Altarès collecte l’ensemble des jugements auprès des greffes des tribunaux de commerce ou des chambres commerciales des tribunaux d’instance ou de grande instance).
Contentieux et procédures
