ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM

Refonte du crédit d'impôt de l'habitation principale



Jusqu'à présent, les contribuables bénéficiaient d'un crédit d'impôt pour certaines dépenses d'équipement de la résidence principale. Ce crédit d'impôt était en principe égal à 15 % du montant de ces dépenses, avec un plafond pluriannuel (du 1/01/2003 au 31/12/2010) de 4.000 € pour les célibataires et de 8.000 € pour les couples.

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, deux crédits d'impôt sont créés.


Crédit d’impôt en faveur du développement durable : le taux de ce nouveau crédit d'impôt est dorénavant de 15% pour l'acquisition de chaudière à basse température , 25% pour l'acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage et de 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Par ailleurs, le plafond de dépenses pour la période du 1/01/2005 au 31/12/2009 est porté à 8.000 € pour les célibataires et 16.000 € pour les couples.

Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : le taux de ce crédit d'impôt est fixé à 25% pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipements pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour certains ascenseurs. Le plafond pluriannuel des dépenses est de 5.000 € pour les célibataires et de 10.000 € pour les couples.


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet et associés le Samedi 7 Mai 2005