Crédit d’impôt en faveur du développement durable : le taux de ce nouveau crédit d'impôt est dorénavant de 15% pour l'acquisition de chaudière à basse température , 25% pour l'acquisition de chaudière à condensation, de matériaux d'isolation thermique, d'appareils de régulation de chauffage et de 40% pour les équipements de production d'énergie renouvelable et les pompes à chaleur. Par ailleurs, le plafond de dépenses pour la période du 1/01/2005 au 31/12/2009 est porté à 8.000 € pour les célibataires et 16.000 € pour les couples.
Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : le taux de ce crédit d'impôt est fixé à 25% pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipements pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour certains ascenseurs. Le plafond pluriannuel des dépenses est de 5.000 € pour les célibataires et de 10.000 € pour les couples.
Crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes : le taux de ce crédit d'impôt est fixé à 25% pour les dépenses d'installation et de remplacement d'équipements pour les personnes âgées et handicapées et à 15% pour certains ascenseurs. Le plafond pluriannuel des dépenses est de 5.000 € pour les célibataires et de 10.000 € pour les couples.
Contentieux et procédures
