Réflexions sur l’introduction de l’action collective en droit français



Aux Etats-Unis la « Class action » permet à des personnes ayant subi individuellement un même préjudice de se regrouper afin d’en poursuivre l’auteur. Cette procédure a donné lieu à de nombreuses décisions, notamment en matière de tabagie.


Le système permet, grâce au partage des frais en résultant, l’accès à la justice du plus grand nombre. La lenteur et le coût d’une procédure judiciaire dissuadent en effet souvent les particuliers d’agir seuls et sur leurs fonds personnels en réparation de préjudices individuels.

La réflexion sur l’introduction d’un tel système en droit français est actuellement en cours. Jacques Chirac y a expressément fait référence lors de ses vœux 2005. L’objectif serait notamment d’autoriser les actions collectives de consommateurs, réclamées depuis près de 20 ans par les associations de consommateurs.

Le seul dispositif d’action collective existant actuellement en droit français est l’action en représentation conjointe, introduite en 1992. Ce système est cependant très peu utilisé dans la mesure où il est très contraignant : en premier lieu, l’action n’est ouverte qu’à des associations agréées ; en second lieu, l’association doit obtenir de chacun de ses membres un mandat écrit et les informer individuellement de tous les actes de la procédure. A défaut elle engage sa responsabilité.

La question reste de savoir comment mettre en place une action qui éviterait les dérives constatées aux Etats-Unis où les allocations de dommages et intérêts s’élèvent des millions de dollars entraînant la faillite des entreprises attaquées et l’attribution d’honoraires de résultats prohibitifs aux avocats. Ces derniers semblant en définitive être seuls à profiter du système.


Rédigé par Marie Perrazi le Lundi 4 Avril 2005