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Le préjudice né du manquement du banquier à son devoir de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance


Rédigé par Philippe Touzet le Samedi 7 Novembre 2009

Le 20 octobre 2009, la Cour de cassation s'est prononcée sur la qualification du préjudice né d'un manquement au devoir de mise en garde du banquier



Une banque avait consenti un prêt à un particulier pour le financement d'un fonds de commerce. La mère du particulier s'était portée caution.

L'emprunteur étant défaillant, la banque assigne la caution qui invoque alors un manquement de la banque à son obligation de mise en garde.

La Cour a condamné la caution à rembourser la banque et condamné la banque à payer une indemnité à hauteur de la dette remboursée. Elle a retenu que le dédommagement du préjudice lié au manquement de l'obligation de mise en garde "consiste pour [la caution] à devoir faire face au remboursement du prêt consenti à [l'emprunteur] à concurrence du montant de son engagement".

La Cour de cassation casse et annule l'arrêt d'appel au visa de l'article 1147 du Code civil considérant que « le préjudice né du manquement par un établissement de crédit à son obligation de mise en garde s'analyse en la perte d'une chance de ne pas contracter », l'arrêt est confirmé en ce que la caution a été condamnée à payer la somme due par son fils.








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