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Le débiteur qui a contesté la créance dans les délais peut soulever de nouveaux motifs de contestations en appelJulien Zavaro | 27/11/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés
Recours du débiteur contre les décisions du juge commissaire : admissibilité de toute contestation nouvelle devant la Cour d’appelTommaso Cigaina | 15/06/2015 | Procédures collectives, garanties et sûretés
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