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Suppression en deux ans de la contribution additionnelle de 3% à l’IS


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet et associés le Mercredi 4 Mai 2005



Le taux de la contribution additionnelle à l'IS est réduit à 1,5% pour les exercices clos à compter du 1/01/2005 et définitivement supprimé pour ceux clos à compter du 1/01/2006 (235 ter ZA et 1668 B du CGI).








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