ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés
PARABELLUM

Recusation d'un magistrat



Non récusation d'un magistrat en relations d'affaires avec l'une des parties : en jurisprudence, tout est possible !


Dans une affaire sociale, mais la solution peut sans doute être étendue à d’autres domaines, un arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 6 décembre 2004 vient de jouer un bien mauvais tour à la règle de l’impartialité des juges…

Cette décision a en effet rejeté la demande de récusation du Président d’un conseil de prud’hommes, alors qu’il avait été démontré que ledit juge était par ailleurs dirigeant d’une société en relations d’affaires avec la société employeur, défendeur à l’instance.

Selon cette décision, le fait que l’un ou plusieurs membres du conseil de prud’hommes soient en relations d’affaires avec l’une des parties au procès n’est pas de nature à affecter l’équilibre d’intérêts inhérent au fonctionnement d’une telle juridiction ou de mettre en cause l’impartialité de ses membres.

On croit rêver …


Rédigé par Philippe Touzet le Samedi 10 Septembre 2005