ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Les juges de proximité, à quoi ça sert ?


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet & Associés le Lundi 17 Janvier 2005

Les juges de proximité, nouveaux acteurs de l’appareil judiciaire, viennent d’entrer en fonction à la mi-octobre. Ces juges, pratiquement tous issus du monde judiciaire, nommés pour 7 ans non renouvelables, se sont vus attribuer des compétences en matière civile et pénale.



En matière civile, ils sont chargés de régler les litiges du quotidien ne dépassant pas 1.500 €, par exemple les actions en paiement d’une somme d’argent ou les conflits de voisinage.

En matière pénale, le juge de proximité est chargé de juger les infractions les moins graves (bruit, tapage nocturne, sécurité routière, etc.).

D’ici 2008, ce sont au total 3.300 juges de proximité qui sont attendus dans les tribunaux d’instance.








Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées