Les juges de proximité, à quoi ça sert ?



Les juges de proximité, nouveaux acteurs de l’appareil judiciaire, viennent d’entrer en fonction à la mi-octobre. Ces juges, pratiquement tous issus du monde judiciaire, nommés pour 7 ans non renouvelables, se sont vus attribuer des compétences en matière civile et pénale.


En matière civile, ils sont chargés de régler les litiges du quotidien ne dépassant pas 1.500 €, par exemple les actions en paiement d’une somme d’argent ou les conflits de voisinage.

En matière pénale, le juge de proximité est chargé de juger les infractions les moins graves (bruit, tapage nocturne, sécurité routière, etc.).

D’ici 2008, ce sont au total 3.300 juges de proximité qui sont attendus dans les tribunaux d’instance.


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet & Associés le Lundi 17 Janvier 2005