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Extrait kbis, nouvelle version


Rédigé par Gersende Cénac le Vendredi 8 Novembre 2013

Le 27 mars 2013, le Comité de Coordination du registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) a entériné l’adoption d’un nouveau modèle d’extrait kbis.



L’extrait kbis ne sera pas fondamentalement modifié. Toutefois, de nouvelles informations y figureront désormais :
 
  • le nom de domaine ;
  • le code NAF ;
  • les établissements secondaires situés dans les autres pays de l’UE ;
  • les autorisations nécessaires pour l’exercice des professions réglementées ;
  • le greffe d’origine, en cas de transfert de siège social ;
  • les pouvoirs du liquidateur pour l’administration de la société ;
  • la mention de la reconstitution des capitaux propres.
 
Le CCRCS a publié un spécimen d’extrait établi conformément aux modèles approuvés.








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