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Déclaration de revenus : Délai et calendrier fiscal de l'année 2005

Personnes fiscalement domiciliées en France



Le délai de production de la déclaration d'ensemble des revenus des contribuables domiciliés en FRANCE (n° 2042) expire en principe le 1er mars de chaque année, sauf pour les titulaires de revenus BIC, BA, ou BNC qui bénéficient d’un délai supplémentaire pour établir la déclaration professionnelle correspondante.


Il en est de même de la date limite de souscription de la déclaration de résultat n° 2072 effectuée par les sociétés civiles immobilières.

Toutefois, pour l’année 2005, le délai de souscription des déclarations 2042 et 2072 est comme l'an dernier reporté au 30 mars 2005.

Nous profitons de cette information pour vous communiquer le calendrier fiscal de l’année en cours, établi sous réserve d’éventuels autres reports de délais.

15 février 2005 : 1er acompte de l'impôt sur le revenu
Date limite de paiement du premier tiers provisionnel égal au tiers du montant de l’impôt payé en 2004.

31 mars 2005 : Contribuables soumis à l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt de la déclaration générale de revenus n°2042 accompagnée des déclarations annexes, notamment déclaration 2044 des revenus fonciers.

Cette date concerne l’ensemble des contribuables à l’exception de ceux déclarant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), des bénéfices non commerciaux (BNC), des bénéfices agricoles (BA) provenant de l'exercice d'une activité professionnelle relevant d’un régime réel d’imposition.

30 avril 2005 : Professionnels soumis à l’impôt sur le revenu
Date limite de dépôt (sous réserve de report) des déclarations BIC, BNC, BA provenant de l'exercice d'une activité professionnelle relevant d’un régime réel d’imposition (déclaration 2031 des sociétés de défiscalisation).

Date limite de dépôt de la déclaration générale de revenus n°2042 pour tous les contribuables exerçant l’une des activités ci-dessus. (accompagnée des déclarations annexes, notamment déclaration 2044 des revenus fonciers)

16 mai 2005 : 2ème acompte de l'impôt sur le revenu
Date limite de paiement du deuxième tiers provisionnel.

15 juin 2005 : Contribuables soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune
Date limite de dépôt (sous réserve de report) de la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune 2004, accompagnée du règlement pour les contribuables domiciliés en France.

15 septembre 2005 : Contribuables soumis à l’impôt sur le revenu
En principe, date limite de paiement du solde de l'impôt sur le revenu 2002 qui est fixée pour chaque contribuable par l’avis d’imposition. (hors contribuables mensualisés).

15 octobre 2005 : Contribuables soumis à la taxe foncière
En principe, date limite de paiement des taxes foncières 2004 (propriétés bâties et non bâties).

15 novembre 2005 : Contribuables soumis à la taxe d’habitation
En principe, paiement de la taxe d'habitation 2004 (résidences principales).


Rédigé par Touzet Bocquet & Associés le Vendredi 25 Février 2005