Nombreux sont les contrats commerciaux qui comportent dans leurs dispositions finales une clause de conciliation. Généralement, cette clause prévoit qu’en cas de litige, le tribunal ne peut être saisi sans qu’une phase préalable de conciliation ait été tentée. Les juristes introduisaient cependant ce type de clause sans trop en connaître les conséquences pratiques, compte tenu d’un jurisprudence hésitante sur leur efficacité. Jusqu’alors en effet, la 2ème Chambre civile et la Chambre commerciale de la Cour de cassation admettaient la validité d'une telle clause et considéraient sa violation...