A la suite de la Banque d'Angleterre et de la Banque populaire de Chine, la Banque centrale européenne a pris la décision, le 5 juillet, d'abaisser ses taux directeurs d'un quart de point.
Le taux de refinancement (RECOFI) passe ainsi de 1,0% à 0,75%, il s'agit de son niveau le plus bas historique.
Cette décision a pour objectif de soutenir l'activité économique dans la zone euro et d'empêcher une extension de la crise de la dette à l'Espagne et à l'Italie.
Attention à modifier le taux applicable à vos intérêts de retard, si vos conditions générale de vente vise l'application du taux prévu par l'article L.441-6 du Code de commerce (RECOFI plus 10 points de pourcentage, soit 10,75% contre 11% depuis décembre dernier).
Le taux de refinancement (RECOFI) passe ainsi de 1,0% à 0,75%, il s'agit de son niveau le plus bas historique.
Cette décision a pour objectif de soutenir l'activité économique dans la zone euro et d'empêcher une extension de la crise de la dette à l'Espagne et à l'Italie.
Attention à modifier le taux applicable à vos intérêts de retard, si vos conditions générale de vente vise l'application du taux prévu par l'article L.441-6 du Code de commerce (RECOFI plus 10 points de pourcentage, soit 10,75% contre 11% depuis décembre dernier).
Contentieux et procédures
