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Augmentation des prélèvements sociaux



A compter du 1er janvier 2005, le taux des prélèvements sociaux additionnels à l'impôt sur le revenu sera porté à 11%, au lieu de 10% actuellement.


En effet, la loi relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées (loi n° 2004-626) a institué une contribution additionnelle au prélèvement social de 2%, dont le taux est de 0.3%.

La loi portant réforme de l'assurance maladie (n° 2004-810) quant à elle a porté le taux de la CSG de 7.5% à 8.2%.


Rédigé par Cabinet Touzet Bocquet & Associés le Jeudi 29 Septembre 2005