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Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association


Rédigé par Philippe Touzet le Mardi 5 Mars 2019

Dans le cadre de la Commission du Barreau Entrepreneurial, Philippe Touzet animera le jeudi 14 mars 2019 de 9h30 à 12h00 une conférence sur le thème «Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association», qui traitera des sujets suivants :



Actualités du droit de l’associé et nouveaux modes d’association
 
  1. La fin du droit de retrait dans les SEL : l’arrêt du 12 décembre 2018, conséquences et solutions
  2. Les clauses d’exclusion et d’éviction : jurisprudence récente : l’arrêt du 24 octobre 2018 est-il ou non un revirement ?
  3. La mise en œuvre des pactes depuis la réforme du droit des obligations
  4. L’évaluation des parts sociales de l’associé retrayant ou exclu
  5. Le régime social de l’associé de SEL
  6. Nouveaux modes d’association ou comment éviter l’échec inévitable du modèle classique ?


A la Maison du Barreau
Salle Gaston Monnerville
2, rue de Harlay 75001 PARIS 
 
Conférence validant 2h30 de FCO

Pour s’inscrire : e-barreau ou par e-mail à Severine Vieuille svieuille@avocatparis.org  


 








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