Clients | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : clients

Est disproportionnée, et donc nulle, la clause de non-sollicitation de clientèle visant à conférer à son rédacteur un avantage dans une procédure judiciaire annexe

Est disproportionnée, et donc nulle, la clause de non-sollicitation de clientèle visant à conférer à son rédacteur un avantage dans une procédure judiciaire annexe

Justine Touzet | 02/09/2022 | Droit des affaires / distribution / contrats

Nous revenons sur une intéressante décision du 20 octobre 2021 dans laquelle la Cour de cassation a confirmé un arrêt d’appel déclarant non écrite une clause de non-sollicitation de clientèle, la considérant disproportionnée aux intérêts du cédant, celui-ci l’ayant détournée de son objectif...

cession de fonds de commerce, clause de non-concurrence, clientèle, clients, concurrence, non-sollicitation, philippe touzet

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Rupture brutale de la relation avocat/client : quelle protection pour le cabinet ?

Tommaso Cigaina | 08/09/2020 | Droit des professions libérales réglementées

A ce jour, la profession d’avocats reste exclue du bénéfice de l’article L.442-1 du Code de commerce en matière de rupture brutale d’une relation commerciale établie. Mais il dispose néanmoins du droit à ce que son mandat ne soit pas rompu de manière brutale et intempestive… tour d’horizon et...

avocat, clientèle d'avocat, clients, philippe touzet, profesionnels libéraux, professionnels libéraux, professions libérales, rupture brutale, rupture des relations commerciales

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Transfert d’une clientèle ou d’un fonds libéral à une société : Conséquences en l’absence de formalités

Philippe Touzet | 18/10/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Il est fréquent qu’un avocat qui s’associe au sein d’une structure se contente d’acquérir quelques parts sociales, puis poursuive son activité, avec ses clients et ses dossiers, sans autre formalité, et sans se poser de questions, alors que cette situation peut entraîner différentes conséquences...

AARPI, avocat, avocats, clientèle d'avocat, clients, fonds libéral, jean-pierre saidy, philippe touzet, professions libérales, structures professionnelles, valorisation

Les délais de paiement doivent figurer dans le rapport de gestion

Les délais de paiement doivent figurer dans le rapport de gestion

Marie Perrazi | 10/06/2016 | Impayés / risques clients / recouvrement

A compter du 1er juillet 2016, les sociétés dotées d'un commissaire aux comptes devront fournir dans leur rapport de gestion des informations sur les délais de paiement des fournisseurs et des clients. Le nombre et le montant total hors-taxes des factures (reçues ou émises) échues et non réglées à...

clients, commissaire aux comptes, créance, créances commerciales, délais de paiement, factures, fournisseurs, loi "Macron", marie perrazi, philippe touzet, rapport de gestion, recouvrement

ATOM

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2025 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc