Exécution forcée | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Parabellum

Parabellum

Tags (2) : exécution forcée

La compétence territoriale des huissiers de justice étendue

La compétence territoriale des huissiers de justice étendue

Mathilde Robert et Morgane Jouan | 02/02/2017 | Droit des professions libérales réglementées

Depuis le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi dite « Macron » – que nous avons par ailleurs déjà largement commentée dans ce blog – complétées par un décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016, la compétence territoriale des huissiers de Justice a été...

compétence, compétence territoriale, constat, exécution, exécution des décisions de justice, exécution forcée, huissier de justice, macron, marie perrazi, mathilde robert, philippe touzet, procédure, procédure civile, réforme, signification

L’exécution forcée des pactes d’associés au visa du nouveau Code civil

L’exécution forcée des pactes d’associés au visa du nouveau Code civil

Philippe Touzet | 22/11/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

L’une des problématiques classiques dans la mise en place d’un pacte est celle de son exécution future, en cas de résistance de l’une des parties. Au moment de la constitution de la société, le rédacteur doit arbitrer entre deux maux : insérer les dispositions concernées dans les statuts, ou...

exécution forcée, pacte, pacte d'associés, philippe touzet, professions libérales, réforme du droit des obligations, sociétés d'exercice libéral, structures professionnelles

ATOM

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2025 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc