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Parabellum

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Loi « Dupont-Moretti » : élargissement des pouvoirs des huissiers de Justice

Loi « Dupont-Moretti » : élargissement des pouvoirs des huissiers de Justice

Clotilde Kaps | 11/01/2022 | Impayés / risques clients / recouvrement

La loi n°2021-21-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire, dite « loi Dupond-Moretti », offre de nouvelles possibilités en matière d’exécution forcée en octroyant de nouveaux droits d’accès aux Huissiers de justice. Nous vous signalons plus particulièrement ces deux...

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La compétence territoriale des huissiers de justice étendue

La compétence territoriale des huissiers de justice étendue

Mathilde Robert et Morgane Jouan | 02/02/2017 | Droit des professions libérales réglementées

Depuis le 1er janvier 2017, suite à l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi dite « Macron » – que nous avons par ailleurs déjà largement commentée dans ce blog – complétées par un décret n°2016-1875 du 26 décembre 2016, la compétence territoriale des huissiers de Justice a été...

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Disparition des frontières au sein de l’Union européenne pour la notification par courrier des huissiers de justice

Disparition des frontières au sein de l’Union européenne pour la notification par courrier des huissiers de justice

Alicia Musadi | 20/01/2015 | Contentieux et procédures

Le 8 janvier dernier, la Cour de cassation a reconnu que l’huissier de justice avait la faculté de procéder par l’intermédiaire des services postaux à la notification des actes judiciaires ou extrajudiciaires par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, aux personnes résidant dans un...

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