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Tags (6) : arbitrage

Les spécificités de l’appel des arbitrages du Bâtonnier et des décisions de fixation d’honoraires

Les spécificités de l’appel des arbitrages du Bâtonnier et des décisions de fixation d’honoraires
Mathilde Robert et Abdul-Rehman Mohammad | 10/05/2019 | Contentieux et procédures
La procédure en matière d’appel des décisions rendues par le Bâtonnier est l’un des derniers bastions de la procédure orale devant la Cour d’appel. Les arbitrages du Bâtonnier sont en effet soumis en appel à une procédure sans représentation obligatoire, en application des articles 16 et 152 du...
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Arbitrage devant le bâtonnier : compétence et respect du contradictoire

Arbitrage devant le bâtonnier : compétence et respect du contradictoire
Justine Touzet | 25/10/2017 | Droit des professions libérales réglementées
Par son arrêt du 5 juillet 2017, la première chambre civile de la Cour de cassation précise les contours de la compétence du bâtonnier en estimant que, dans le cadre d’un différend entre avocats, c'est le Président du Tribunal de Grande Instance, et non pas le bâtonnier, qui est compétent pour...
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« Justice du XXI siècle » (épisode 3) : la réforme de la clause compromissoire

« Justice du XXI siècle » (épisode 3) : la réforme de la clause compromissoire
Tommaso Cigaina | 20/03/2017 | Contentieux et procédures
La loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016, dite « J21 », consacre son Titre II à la réforme des modes alternatifs de règlement des différends, avec l’objectif de les promouvoir. Dans le cadre de la série d’articles que nous consacrons à cet important texte, nous examinons ici les...
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Compétence d'ordre public du bâtonnier : une clause d’arbitrage international permet-elle d’y déroger ?

Compétence d'ordre public du bâtonnier : une clause d’arbitrage international permet-elle d’y déroger ?
Julien Zavaro | 07/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Un arrêt récent de la Cour de Cassation vient apporter une exception apparente à la compétence d'ordre public du bâtonnier quant à la résolution des conflits entre avocats : la clause d’arbitrage international prévue pour régler les litiges entre les membres d’un cabinet étranger doit s’appliquer...
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Validation de la possibilité de conclure une transaction malgré la clause prévoyant l’arbitrage du bâtonnier

Validation de la possibilité de conclure une transaction malgré la clause prévoyant l’arbitrage du bâtonnier
Julien Zavaro | 04/11/2014 | Droit des professions libérales réglementées
Dans cet arrêt, rendu sur renvoi après cassation, la cour d'appel de Versailles valide une transaction conclue entre deux avocats au sujet de la cession d'une société civile professionnelle. La Cour considère que la clause compromissoire prévoyant l'arbitrage du bâtonnier n'a pas pour effet...
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Procédure d’arbitrage : la consécration du libre arbitre

Procédure d’arbitrage : la consécration du libre arbitre
Gersende Cénac | 03/03/2014 | Contentieux et procédures
Dans un arrêt du 15 janvier 2014, la Cour de cassation précise que la responsabilité d’un arbitre ne peut être mise en jeu qu’en cas de faute personnelle équivalente au dol. Médiatisé par l’affaire Tapie, l’arbitrage est une procédure de règlement des litiges excluant le recours aux juridictions...
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