Préjudice | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : préjudice

La Cour de cassation élargit le droit à réparation de la victime de pratiques déloyales

La Cour de cassation élargit le droit à réparation de la victime de pratiques déloyales

Tommaso Cigaina | 05/03/2020 | Droit des affaires / distribution / contrats

En présence d’un préjudice résultant d’une pratique commerciale trompeuse pour le consommateur, conférant à son auteur un avantage concurrentiel indu, les juges peuvent tenir compte de l’économie injustement réalisée pour évaluer l’indemnité due à la victime. L’espèce objet de ce commentaire...

concurrence déloyale, évaluation, parasitisme, philippe touzet, préjudice

Quelle responsabilité pour l’avocat fautif dans l’exercice de son activité judiciaire ?

Quelle responsabilité pour l’avocat fautif dans l’exercice de son activité judiciaire ?

Mathilde Robert | 18/01/2018 | Droit des professions libérales réglementées

Une récente décision rendue par la Cour de cassation en matière de responsabilité des avocats nous donne l’occasion de rappeler les principes qui gouvernent le sujet, s’agissant plus particulièrement des règles de fixation du préjudice réparable du client en cas de faute de l’avocat dans l’exercice...

avocat, déontologie, mathilde robert, perte de chance, philippe touzet, préjudice, professions libérales, responsabilité, responsabilité civile professionnelle

Cession de droits sociaux : La dissimulation par le cédant d’une situation nette négative de la société cédée n’implique pas que le préjudice de l’acheteur s’élève au montant de ladite situation nette

Cession de droits sociaux : La dissimulation par le cédant d’une situation nette négative de la société cédée n’implique pas que le préjudice de l’acheteur s’élève au montant de ladite situation nette

Philippe Touzet | 09/11/2015 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Dans une décision du 17 mars 2015, la Cour de cassation a apporté certaines précisions quant à la détermination du préjudice réparable en cas de dissimulation par le vendeur de la situation nette négative de la société cédée. La Cour d’appel de Fort de France dans une décision du 5 avril 2013 a été...

cession de titres, philippe touzet, préjudice, prix, société, Sociétés, transmission, valorisation

Réparation du préjudice : pas d'évaluation forfaitaire

Réparation du préjudice : pas d'évaluation forfaitaire

Christine Gonzalez | 28/05/2011 | Contentieux et procédures

La cour de cassation rappelle fréquemment interdiction de l'évaluation forfaitaire du préjudice La Cour de cassation a eu l'occasion récemment de rappeler à plusieurs reprises le principe de l'interdiction de l'évaluation forfaitaire d'un préjudice : • En matière de bail commercial et plus...

dommages-intérêts, forfait, préjudice, réparation

ATOM

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2025 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc