Interprofessionnalité | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

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Tags (4) : interprofessionnalité

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)

Commission Statut Professionnel de l’Avocat du Conseil national des barreaux : point d’étape (4/5: L’ouverture du capital des sociétés d’avocats à des tiers)

Philippe Touzet | 14/10/2021 | Droit des professions libérales réglementées

Nous poursuivons le point d’étape afin de vous présenter les travaux entrepris par la commission SPA, qui tous, sont en cours, et tendent à réformer des pans entiers de notre statut professionnel. Cette série d’articles se poursuit par la présentation du sujet particulièrement inflammable de...

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2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

2016 : Et hop, fin de la règle d’unicité d’exercice pour les avocats !

Philippe Touzet | 11/01/2016 | Droit des professions libérales réglementées

Décidément, la dérégulation est en marche. Les avocats sont soumis à la règle qu’il est convenu d’appeler « unicité d’exercice », et ne peuvent donc exercer leur profession qu’au sein d’une seule structure. Ils peuvent certes être associés ou actionnaires dans d’autres cabinets, mais en tant...

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Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé

Holding de pharmaciens d'officine : pas d'interprofessionnalité avec les autres professionnels de santé

Philippe Touzet | 14/01/2014 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret 2013-466 du 4 juin 2013 précise les conditions d'exploitation d'une officine de pharmacie par une société d'exercice libéral (SEL) et les modalités de création et de fonctionnement des sociétés de participations financières de profession libérale de pharmaciens d'officine (SPFPL). On...

interprofessionnalité, société d'exercice libéral, sociétés de participations financière

Ouverture du capital des SPFPL

Philippe Touzet | 07/10/2009 | Droit des professions libérales réglementées

Le décret n° 2009-1142 du 22 septembre 2009 autorise l'ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales d'huissiers de justice, de commissaires-priseurs judiciaires et de notaires aux membres des professions judiciaires ou juridiques soumises à un statut...

holding, interprofessionnalité, professions libérales, SPFPL

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