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Tags (6) : assemblée générale

Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?

Conventions réglementées : quel régime pour la rémunération du gérant de SARL ?
Arno Bensoussan | 20/12/2022 | Droit des professions libérales réglementées
La fin de l’année est aussi celle de l’exercice social de nombreuses entreprises. C’est l’occasion de faire le point sur ces sujets qui ne sont finalement pas si simples. L’article L.223-19 du Code de commerce établit que les conventions passées entre la SARL et son gérant sont mentionnées au...
assemblée générale, conventions réglementées, dirigeant, philippe touzet, rémunération

Quel pouvoir du juge des référés dans le contexte d’une assemblée générale de société commerciale ?

Quel pouvoir du juge des référés dans le contexte d’une assemblée générale de société commerciale ?
Justine Touzet | 02/12/2021 | Contentieux et procédures
Nous revenons sur un intéressant arrêt du 13 janvier 2021 de la Cour de cassation rappelant les possibilités ouvertes au juge des référés face à l'irrégularité d'une assemblée générale. Au visa l’article 873 du Code de procédure civile, le juge des référés avait déjà retenu, assez classiquement...
annulation, assemblée générale, juge, philippe touzet, référé, société, validité

Prorogation et adaptation des mesures d’exception sur la consultation des associés en période de crise sanitaire

Prorogation et adaptation des mesures d’exception sur la consultation des associés en période de crise sanitaire
Philippe Touzet et Thanusha Mariaseelan | 11/01/2021 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Une ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020 proroge et aménage le dispositif d’exception introduit par l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 concernant les règles de réunion et de délibérations des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité...
assemblée générale, covid-19, délibérations, dirigeants, ordonnances, philippe touzet

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité

Rémunération, mise en réserve des bénéfices et abus de majorité
Mathilde Robert et Abdul-Rehman Mohammad | 26/08/2019 | Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant
Nous revenons sur un arrêt en date du 20 février 2019, par lequel la Cour de cassation a cassé un arrêt de Cour d’appel ayant refusé de reconnaître que constituait un abus de majorité le fait pour le gérant majoritaire d'une SARL d’augmenter substantiellement sa rémunération, alors que cette...
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Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative

Rémunération des dirigeants de sociétés cotées : L’approbation de l’assemblée devient impérative
Philippe Touzet | 13/02/2017 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Le nouvel article L.225-37-2 du Code de commerce, issu de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite « Sapin II » dispose que les principes et les critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les...
assemblée générale, conventions réglementées, dirigeant, dirigeants, philippe touzet, rémunération, société cotée

Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels

Simplifications comptables et dépôt des comptes annuels
Philippe Touzet | 11/04/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité
Les seuils définissant les petites et micro entreprises ont été publiés L'article 1er de la loi 2014-1 du 2 janvier 2014 habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises a autorisé le gouvernement à assouplir les obligations d'établissement et de publication des comptes...
assemblée générale, dépôt des comptes, obligations comptables, RCS, sociétés, tribunal de commerce


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