Rupture abusive | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

Parabellum

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Tags (4) : rupture abusive

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Réparation de la rupture des relations entre l’avocat et son client : un chemin de croix ?

Philippe Touzet | 22/12/2021 | Droit des professions libérales réglementées

Parabellum a le plaisir de re-publier un article de Philippe Touzet publié au Dalloz Actualité en décembre 2021 en commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 10 novembre 2021 et qui permet de passer en revue la rare jurisprudence en matière de rupture des relations avocat-client Il...

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La rupture brutale d’une relation commerciale peut ne pas être fautive lorsqu’elle est causée par la crise économique du secteur d’activité

Stéphanie Nemorin et Mathilde Robert | 12/01/2018 | Droit des affaires / distribution / contrats

Dans l’espèce soumise à la Cour, une société commercialisant des chemises avait confié, à partir de l'année 2000, à un fournisseur, la maîtrise d'œuvre de chemises fabriquées au Bangladesh, moyennant le règlement de commissions calculées en fonction du volume des commandes. A partir de l’année...

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Rupture brutale de relation établie : des précisions sur l’appréciation de l’effectivité du préavis

Rupture brutale de relation établie : des précisions sur l’appréciation de l’effectivité du préavis

Tommaso Cigaina | 19/11/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La Cour d’appel de Paris rappelle que seuls des manquements suffisamment graves ou répétés peuvent justifier une rupture immédiate sans préavis. D’autre part elle précise comment apprécier la marge brute dans le calcul du préjudice subi par la victime. Deux sociétés avaient conclu un premier...

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Rupture brutale des relations commerciales : la Cour de cassation confirme sa position sur la compétence et la nature des préjudices indemnisables

Rupture brutale des relations commerciales : la Cour de cassation confirme sa position sur la compétence et la nature des préjudices indemnisables

Julien Zavaro | 17/11/2014 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

La Cour de Cassation apporte des précisions quant à l’action en l’indemnisation de la rupture brutale des relations commerciales. Elle valide la compétence exclusive de la cour d’appel de Paris dans cette matière, et approuve la Cour d’appel de Versailles de s’être prononcée sur une demande...

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