Délais | Tags | ParaBellum | Information Juridique | Une publication Touzet Bocquet & Associés

PARABELLUM

Parabellum

Parabellum

Tags (4) : délais

Opérations de haut de bilan : Le délai d’opposition des créanciers en cours avant le 12 mars 2020 recommence à courir pour sa totalité a compter du 24 juin 2020

Opérations de haut de bilan : Le délai d’opposition des créanciers en cours avant le 12 mars 2020 recommence à courir pour sa totalité a compter du 24 juin 2020

Philippe Touzet | 04/06/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le délai d’opposition des créanciers en cours avant le 12 mars 2020 ou qui s’achève avant le 23 juin 2020 recommence à courir pour sa totalité à l’issue de la période de protection. L’article 4 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 a déclaré l’état d’urgence sanitaire pour une durée de deux mois, à...

covid-19, délai d'opposition, délais, opérations de haut de bilan, philippe touzet, prorogation

Covid-19 : Prorogation des délais échus pendant la période protégée

Covid-19 : Prorogation des délais échus pendant la période protégée

Matthieu Seretti | 14/05/2020 | Contentieux et procédures

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 a habilité le gouvernement à prendre toute mesure pour faire face aux conséquences de la propagation du covid-19. Dans ce cadre, et suivant cet objectif, l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, complétée par les ordonnances n°2020-427 du 15 avril 2020 et...

covid-19, délai légal, délais, philippe touzet, prescription, procédure civile, prorogation

Covid-19 : les mesures prévues en droit des sociétés

Covid-19 : les mesures prévues en droit des sociétés

Philippe Touzet | 30/03/2020 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Deux ordonnances prises sur habilitation de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid19 assouplissent les règles en matière d’approbations des comptes annuels et de délibérations des organes collégiaux Sur habilitation de la loi d’urgence édictée pour faire face à l’épidémie de...

approbation, comptes annuels, covid-19, droit des sociétés, délais, délibérations, ordonnances, philippe touzet

Mesures liées au Covid-19 : les conséquences sur l’activité judiciaire

Mesures liées au Covid-19 : les conséquences sur l’activité judiciaire

Mathilde Robert | 03/03/2020 | Contentieux et procédures

Le 14 mars dernier, le premier ministre a pris un arrêté prononçant la fermeture des établissements recevant du public, considérés comme non indispensables à la vie de la Nation, et interdisant les rassemblements de plus de 100 personnes. Dans la foulée de la publication de cet arrêté, le Garde de...

covid-19, délais, délais de prescription, mathilde robert, philippe touzet, procédure civile, procédure ordinale

ATOM

Par Rubriques

Contentieux et procédures

Conflits entre associés - Droit de l'associé et du dirigeant

Droit des affaires / distribution / contrats

Droit des professions libérales réglementées

Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Actualités / formations / événements

Impayés / risques clients / recouvrement

Procédures collectives, garanties et sûretés

Suivez-nous

Newsletter

https://www.touzet.fr/

Parabellum est la newsletter du cabinet Touzet Associés, société d’Avocats au Barreau de Paris
Parabellum en chiffres, c’est 1000 articles, 20 000 abonnés, de 20 à 30.000 pages vues chaque mois
Parabellum est diffusé en RSS par la Grande Bibliothèque du Droit, par l’AFDCC, et par Doctrine
Depuis 2009, nos équipes décryptent l’actualité en droit des professions réglementées, droit des sociétés, droit de l’associé, et droit du créancier.
Dans tous nos articles, nous vous proposons des analyses pratiques et concrètes, afin de mettre en perspective les différents sujets traités et vous aider à prendre des décision éclairées

© TOUZET ASSOCIES 2021 | Mentions légales | Plan du site | Réalisation La Boite A Truc

test