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Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Association des collaborateurs : la question centrale de la patrimonialité

Philippe Touzet | 05/12/2017 | Droit des professions libérales réglementées

L’objectif de l’association fait partie de l’essence même du contrat de collaboration libérale. Certaines professions l’érigent en principe, et il y a un certain bon sens à considérer que les confrères qui ont été formés et qui ont grandi dans la structure seront de meilleurs associés et/ou...

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Réécriture du Code de la consommation : le droit est constant mais les définitions changent !

Réécriture du Code de la consommation : le droit est constant mais les définitions changent !

Julien Zavaro | 07/04/2016 | Droit des sociétés et des associations / Fiscalité

Le gouvernement a entièrement réécrit la partie législative du Code de la consommation par ordonnance du 14 mars 2016, applicable au 1er juillet 2016. Cette réécriture, n’est pas une simple renumérotation, et va avoir d’importantes conséquences pratiques. L’ordonnance n°2016-301 du 14 mars 2016...

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